Décision N 92 308 Dc

(grande chambre) 17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage – Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation

concepts ou d'esquisses méthodologiques qui sont encore, le plus souvent, en quête d'une consécration générale. En second lieu, on peut s'étonner de rencontrer des concepts empruntés à plusieurs domaines connexes, de la planification à la théorie de la décision, ou de la recherche scientifique à l'inférence statistique. Or, la prévision au sens large comprend tous les modes d'appréhension des futurs; il est donc normal qu'elle s'enrichisse de leur apport conceptuel. En outre, elle n'est pas qu'une phénoménologie

de contrôle des attributs ..................... L’aptitude des processus ..................................... L’indicateur d’aptitude des processus Cp ........... L’indicateur d’aptitude des processus Cpk ......... 75 76 77 77 79 80 81 81 87 91 92 94 PARTIE 3 CHAPITRE 1 Section 1. § 1. § 2. Section 2. § 1. § 2. Section 3. § 1. § 2. § 3. LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ La normalisation ............................................ Les normes ................................................

89 Chapitre II : Interactions et cadrage ............................................................................. 91 Section 1 : De l’individu à l’interaction .................................................................................. 92 1.1. Le dépassement de la coupure entre individualisme et holisme................................ 93 1.2. La microéconomie cognitive et institutionnelle .......................................................... 97 1.3. L’interaction structurante et

contribution en matière de développement incontournable malgré qu'elle se trouve souvent freinée par des facteurs et des incidences qui handicapent son intégration à l'investissement dans le capital humain, à l'activité économique et à la prise de décision au niveau familial. « Un statut social fragile de la femme est aussi une entrave réelle à l'expression de son rôle pivot dans des domaines aussi fondamentaux que l'éducation, la santé, le bien être des individus et des communautés, et le développement

........................................................................................................................... 92 1. Une dualité et ambiguïté du management public ..................................................................... 92 2. Une forte intégration de l’environnement................................................................................. 92 3. Une conception spécifique de la performance........................................................................... 93

l’environnement de l’AHJUCAF ble des faits, l’on peut s’interroger sur l’opportunité et la plus-value pour la société de la répression d’une situation régularisée. Dans la pratique, le ministère public et le juge préfèrent dans la plupart des cas attendre la décision administrative à intervenir, sauf si la situation incriminée ne peut manifestement pas être régularisée et que de ce fait toute tentative de régularisation semble d’emblée vouée à l’échec. - Même dans la phase finale des poursuites pénales, la

....................................................................................... 92 I – Les bénéficiaires ....................................................................................................................................... 92 II – Le consentement ..................................................................................................................................... 92 SECTION II – LA FILIATION DE L’ENFANT PAR ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ........

.........................................................................................90   2 3.   Autres  solutions  préventives......................................................................................................92   IX.   La  problématique  juridique ............................................................................................ 93   X.   Conclusion.............................................................................

total en France entre 1976 et 1992 (en points de pourcentage par an) Pour l'ensemble de l'économie marchande, hors agriculture et sylviculture : Intra 1976-84 1984-92 1976-92 0,615 0,828 0,722 Inter 0,162 0,151 0,156 Total 0,777 0,979 0,878 Intra / total 79% 85% 82% Pour le secteur industriel, hors énergie : Intra 1976-84 1984-92 1976-92 0,550 0,742 0,638 Inter 0,072 0,070 0,079 Total 0,623 0,812 0,717 Intra / total 88% 91% 89% Note : Les calculs ont été effectués à partir de la nomenclature sectorielle