Décision N 92 308 Dc

partenariale. Dans le cadre de l’approche traditionnelle et financière de la gouvernance, l’actionnariat salarié se justifie par la relation d’agence, dans son acception classique, entre les salariés et les dirigeants. En effet, séparer la fonction de décision (déléguée aux dirigeants par les actionnaires) de la fonction de mise en œuvre (confiée aux salariés) est une illustration de la relation d’agence liant le principal (ou mandant) avec l’agent (ou mandataire). Dans cette illustration, le principal

(Article 5 paragraphe 1). Deux mécanismes ont permis techniquement d'aller plus loin que le principe d'attribution des compétences. → Le principe des compétences subsidiaires: Il est prévu dès l'origine (article 235 traité CE aujourd'hui 308). Cet article prévoyait la possibilité pour les communautés d'agir pour des domaines dans lesquelles elles n'étaient pas officiellement compétentes. Cela permet de donner des compétences nouvelles à la communauté sans avoir à réviser le traité. Il existe

des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle

et de Crédit 293 293 38,5% 22,4% Associations et ONG 131 222 17,2% 17% Sociétés 6 19 0,8% 1,5% Projets Gouvernementaux à volet microfinance 25 35 3,3% 2,7% Groupement d’Epargne et de Crédit 307 739 40,3% 56,5% Total 762 1 308 100% 100% Source : Répertoire des Institutions de Microfinance, Cellule de Microfinance, Juillet 2005 37. Au Bénin, comme dans toute la zone de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le secteur de la microfinance est régi par la loi cadre portant

.................................................................. 122 2.5.2 Dynamique de la culture ............................................................................................................. 122 2.5.3 Changement, processus de décision et de conception................................................................. 123 2.5.4 Changement et démarche de résolution de problèmes ................................................................ 123 2.5.4.1 2.5.4.2 Le changement considéré

87 1. Promouvoir le don de gamètes sans remettre en cause le principe de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments 87 a) La pénurie d’ovocytes ne doit pas justifier la rémunération du don 87 b) Le don de gamètes doit être promu 92 c) La pénurie d’ovocytes peut favoriser le risque d’une rémunération occulte du don 97 2. Faut-il lever l’anonymat du donneur de gamètes ? 100 a) Les arguments avancés pour assouplir ce principe 101 b) Les solutions proposées et leurs limites

le traitement du paludisme -- 2e éd. 1.Paludisme – traitement médicamenteux. 2.Paludisme – diagnostic. 3.Antipaludiques – administration et posologie. 4.Chimiothérapie, Combinaison. 5.Lignes directrices. I.Organisation mondiale de la Santé. ISBN 978 92 4 254792 4 (Classification NLM : WC 770) © Organisation mondiale de la Santé, 2011. Tous droits réservés. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation

contrôle des attributs ..................... L’aptitude des processus ..................................... L’indicateur d’aptitude des processus Cp ........... L’indicateur d’aptitude des processus Cpk ......... 76 77 77 79 80 81 81 87 91 92 94 PARTIE 3 LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ CHAPITRE 1 La normalisation ............................................ 99 Section 1. § 1. § 2. Section 2. § 1. § 2. Section 3. § 1. § 2. § 3. Les normes ......................

succès de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel et de ses bassins versants ; le projet CONCERT, financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de thèse est une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes ont participé

plus difficile et prend plus de temps. Elle requiert la sélection de standards, l’évaluation du succès et l’intégration des évaluations dans un jugement d’ensemble. Ceci n’exige pas seulement plus d’opérations mentales, mais aussi beaucoup de décisions arbitraires. Toutefois, certaines personnes choisissent cette voie plus ardue. L’incertitude de son humeur typique est une condition qui encourage l’évaluation calculée. Ainsi, dans les moments de dépression, il est difficile d’estimer comment