Déclarant En Douane

Luxembourg. Le système développé comprend un réseau de terminaux relié à un ordinateur central. L’intervention du personnel dans les bureaux de douane est limitée à la vérification des marchandises et des documents. Les déclarations (DAU) à l’importation, au transit et à l’exportation sont transmises via les terminaux vers l’ordinateur central de la douane. Avantages du SADBEL : * Lors de l’entrée des données, le système examine si la déclaration est acceptable * La déclaration est validée

Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils. Introduction

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement

II- Références : - Code des douanes et impôts indirects. - RDII : titre II, chapitre 06 III- Présentation de la procédure : 1- Saisie et validation informatique de la DUM par le déclarant. 2- Dépôt physique de la déclaration en détail auprès du bureau douanier d’importation dans les délais prescrits (24 h pour les mises à la consommation, 5 jours pour les importations directes effectuées sous régime économique en douane et 15 jours pour les cas de cessions), appuyée

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique

les conseils prodigués et sa persévérance dans le suivi. Mes remerciements vont à l’endroit des enseignants qui m’ont donné les bases en Transit Douane. Enfin, tous ceux qui d’une façon ou d’une autre ont apporté leurs concours à la réalisation de ce document, trouvent ici ma gratitude. Etudiant en Transit Douane depuis Novembre 2011, j’ai pu intégrer ce cercle d’étudiants suite à l’examen du DUT organisé par GECOS FORMATION au titre de l’année 2013. Après

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

la mise en douane pour des raisons de commodité et de logique essentiellement, la réglementation des magasins et aires de dédouanement que nous appellerons « MAD », met en place un système de portée générale qui restera, donc, valable aussi bien en matière de mise en douane par voie maritime que par voie aérienne et éventuellement dans l’avenir par voie terrestre. Les magasins et aires d’exportation « MAE », homologues des MAD, seront évoqués au moment de l’étude de la mise en douane à l’exportation

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption

l’emprise de la douane par le paiement des droits et taxes. LA DECLARATION EN DETAIL C’est en quelque sorte la pièce d’identité de la marchandise. C’est le déclarant qui s’en occupe. Elle permet aux services des douanes d’identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d’extraction du sol, la provenance d’où la marchandise a été transporte, position tarifaire. Exemple : code du S.H 4808-10 Lorsque toutes ces identifications sont retrouvées le déclarant les met sur un