Déconcentration

plus ou moins grandes et d'un budget propre. La déconcentration, elle est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. La décongestion de l'administration centrale et l'accélération des prises de décisions au niveau local, sont les principales vocations de ce système. La déconcentration se distingue donc de la décentralisation dans le

par l’état de relais territoriaux dotée d’une peson morale » dans lequel l’état place des agents dans le but de la rendre plus efficace. A priori, en 1864 au 19 siècle alors que la décentralisation est pratiquée avant Napoléon pratique la déconcentration, la commune devrait rendre l’action publique plus efficace, qui va assurer la représentation de l’état. Il faut attendre le décret 1852-1926, le décret du 5 novembre 1926. Régime qui connaitra peu d’évolution. Un renforcement un décret de 1992

administrative en France Ils reposent sur trois principes : La centralisation La décentralisation La concentration Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains de l’Etat dans les domaines politiques, administratifs et financiers. Déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central et à lui reconnaître une compétence de décision exercée au nom de l’Etat et sous son contrôle. Décentralisation : elle donne du pouvoir

administratif qui associe déconcentration et décentralisation. 1) La centralisation Dans une Etat unitaire, comme la France, la totalité des tâches administratives qui se posent sur le territoire national pourrait être concentré entre les mains d’un centre unique, l’Etat. Cette façon d’organiser administrativement un pays, appelé centralisation administrative, est « guère applicable » d’où la nécessité de le corriger pour le rendre viable, c‘est la déconcentration. 2) La déconcentration Une solution plus

sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire: 1/ La centralisation du pouvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes

1958 et qui est l'actuelle Constitution de la France et qui consacre un titre à cette décentralisation. Contexte : on est face à une État unitaire, forme d'un État qui prévaut l'unité, c'est pourquoi l'État est unitaire et décentralisé, la déconcentration est nécessaire, la décentralisation est un choix politique qui est en faveur de la diversité. Dans l'État fédéral superposition d'États. La différence des deux types d'État est l'État régional c'est un É fédéral avec une décentralisation très

économique de redistribution du revenu et de péréquation des moyens lui impose la maîtrise totale du système fiscal et financier. 112 Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 CHAPITRE IV Des principes de la répartition des services publics et de la déconcentration Art. 15 - Les transferts de compétences entraînent la mise à la disposition au profit des Collectivités territoriales, des moyens matériels et en personnel nécessaires à leur exercice. Certains services ou parties de services de l'Etat qui

évolution permanente. Evolution institutionnelle avec par ex les lois successive de décentralisation, les grandes lois de 1982-1983 de décentralisation. Et une évolution institutionnelle et organisationnelle qui est également permanente, loi de déconcentration (1992). Et puis la RGPP (révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion d’institutions administratives ; ex : le trésor public) ou le mouvement qui a donné plus de pouvoir au préfet de Région par exemple

déconcentré. L'Etat non déconcentré = celui où tous les pouvoirs sont exercés dans un même lieu (petit Etat). Les Etats d'une certaine taille (v. France) nécessitent une déconcentration: -Avant 1982: la France était l'exemple même de l'Etat jacobin, non déconcentré, où le pouvoir central est fort. -Aujourd'hui: DECONCENTRATION -> délégation: les communes sont gérées par des agents nommés par l'Etat sous pouvoir hiérarchique et donc fonction révocable -> préfets symbolisent le pouvoir étatal au

A-24 i LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6 Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités