Décret 27 Avril 1791

Ouverture des Etats Généraux 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 aout 1789 : Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars 1793 : La contre-révolution 

tous devant la loi, les libertés fondamentales comme celles du culte, de la religion ou bien de la presse, le droit propriété et la souveraineté de la nation. Cela ne suffit pas à calmer le peuple et devant la réticence du roi à accepter les décrets de l’Assemblée, le 5 octobre, une foule de Parisiens, principalement des femmes, marchèrent sur Versailles et firent le siège du palais royal. Louis XVI et sa famille furent secourus par La Fayette, qui, à la demande des émeutiers, les escorta jusqu'au

appelée « rivière d’Etampes », la Juine est formée par la réunion des eaux de la Louette et de la Chalouette. La Rimarde, autre affluent de l’Essonne, encore appelée à l’époque Yevre, prend sa source en forêt d’Orléans et coule sur une longueur de 27 km. L’Essonne présente l’avantage d’un débit régulier qui tient au fait que, contrairement à la plupart des autres cours d'eau, la rivière ne se forme pas à partir d'une source unique mais à partir de résurgences des eaux souterraines de la nappe

de commerce et de l’industrie a été implicitement posé par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose que « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon: mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». On peut donc déjà observer que décret d’Allarde semble poser des limites au principe de liberté qu’il

Elle cherche à préserver l’indépendance et la liberté de parole des parlementaires. Le système des immunités parlementaires – auj. art. 26 const. – témoigne d’une remarquable continuité depuis la Révolution française. Le décret du 23 juin 1789 puis la constitution de 1791 avaient consacré l’inviolabilité des députés, ceux-ci ne pouvant être arrêtés pour une infraction commise en dehors de l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit. Dans cette hypothèse, les poursuites judiciaires

régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle

la traite des Noirs sous la pression britannique. Puis, en 1833, le « décret pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves » est voté. Ce décret indemnise les maitres des esclaves, et oblige les esclaves à faire une période d'apprentissage de six à huit ans chez leur maitre. Ce décret entre en vigueur un an après en 1834. Les deux abolitions en France

tandis que lanoblesse s'y refuse. Mais le 20 juin, leur salle de réunion est fermée surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est la fin de la monarchie absolue car le pouvoir

pouvoir de l'assemblée constituante après qui vont faire des lois (décrets). L'Assemblée Constituante ne se borne pas à élaborer la future constitution et décide de réforme essentielle, elle exerce aussi le pouvoir législatif par l'intermédiaire des décrets. Ces décisions législatives les plus importants : 4/08 → abolition des privilèges et droits féodaux 26/08 → l'Assemblée adopte la DDHC, elle sera incorporée dans la constitution de 1791, A. La «  révolution sociale » de la Constituante : 1.

différentes de celles de la Cour. Convocation des états généraux (janvier) Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789. Le 27 décembre 1788, le Conseil d'État décide que le bailliage sera l'unité électorale de base, qu'il y aura au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aura doublement de la