Décret 27 Avril 1791

des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de

fonction de l’autre organe. Intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative. En période normale, l’initiative des lois est partagée avec le Parlement. En période exceptionnelle, le pouvoir législatif peut être délégué (décrets-lois -> ordonnances) Intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive. L’exécutif dispose du pouvoir de ratifier les traités, mais le plus souvent ce pouvoir est conditionné par la nécessité d’une autorisation parlementaire

personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17 mars 1791 et loi Le Chapellier du 14 juin 1791) : 1° Principe à valeur de PGD (CE, 22 juin 1951, Daudignac) et de liberté publique au sens de l’art. 34 de la Constitution (CE, 28 octobre 1960, Martial de Laboulaye). 2° Principe qui s’impose tant à l’État-législateur

faut instaurer un vote individuel de manière à ce que le tiers état soit à égalité avec le député du clergé et de la noblesse. 600 députés du tiers état pourraient s'opposer aux 300 de la noblesse et du clergé. Brochure apparue en janvier 1789. Depuis 27 décembre 1788, le roi a cédé sur 1 point, il a accordé le doublement du tiers mais le roi n'a rien dit sur les questions de modalités de vote, il ne prend pas position. C'est sur cette incertitude que s'ouvre le 5mai 1789, la dernière réunion des états

qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite les pouvoirs du monarque. Depuis 1791, date de la première constitution française établissant une monarchie constitutionnelle, la France a connu de nombreuses constitutions, l'actuelle étant celle de la Cinquième République, elle-même modifiée plusieurs fois. Avant 1791, il existait déjà les lois fondamentales du Royaume, qui étaient un embryon de Constitution. Les principaux juristes et philosophes

députés de la noblesse, 600 députés du tiers-état. Avec un vote par tête les députés du tiers pourraient neutraliser les députés des ordres privilégiés. Lorsque la brochure parait au début du mois de janvier 1789, Louis 16 a déjà cédé sur un point. Le 27 décembre 1788, il a accordé le doublement du nb de députés du tiers état mais n’a rien dit sur les modalités de vote. Les Etats généraux sont officiellement convoqués le 24 janvier 1789. Cette lettre de convocation précise le règlement électoral mais

mise en place de l’Assemblée coloniale. 1788 : création en France de la Société des amis des Noirs. Seconde expansion (1789-1870) 1789 : Déclaration des droits de l’homme. 1790 : la Constituante déclare les colonies partie de l’Empire français. 1791 : début de l’insurrection à Saint-Domingue. 1792 : proclamation de la Première République (22 septembre). 1793 : Toussaint Louverture impose l’abolition de l’esclavage à Saint-Domingue, principale colonie française. 1794 : l’abolition de l’esclavage

organes différents. Selon Montesquieu, il convient de limiter l’importance respective de ces organes par le jeu de l’interaction parce que « le pouvoir arrête le pouvoir ». On peut parler ici de séparation organique mais d’interaction fonctionnelle (en 1791, le roi, organe exécutif, intervient dans la procédure législative par le biais du droit de véto). Rousseau estime que l’exercice des pouvoirs délégués par le peuple doit être confié à des organes différents. Là où il s’éloigne de Montesquieu c’est

contexte favo rable que Dumouriez, ministre des Affaires étrangères depuis le 15 mars 1792, remet la question du Rhin comme frontière naturelle au goût du jour, à l'époque où il pousse le Conseil exécutif (le 18 avril), l'Assemblée natio nale (le 19 avril) et Louis XVI (le 20 avril) à la déclaration de guerre contre le «roi de Hongrie et de Bohême». Par la suite, n'amplifie-t-il pas les (3) Sur le concept des frontières naturelles, Frederick J. TURNER, The Frontier in American History, New

nous n’en sortiront que par la force des baillionetes. Le 27 juin, le roi a été obligé de cédé et d’ordonner à la noblesse et au clergé de se joindre au Tiers Etat. A ce moment là, les Etat Généraux, se sont proclamés Assemblé Nationale Constituante. Bien que l’émeute populaire du 14 juillet est accélérée l’évolution, cette assemblé a mis deux ans pour élaborer la constitution. En revanche la DDHC, qui sert de préambule à la constitution de 1791, cette déclaration a été très vite rédigée. In va d’abord