Décret Du 10 Octobre 1793

seigneuriaux, alors qu'ils recevaient les revenus les plus faibles. La bourgeoisie détenait à peu près tout le pouvoir économique, mais elle était tenue à l'écart du pouvoir politique. Pendant ce temps, la noblesse vivait dans l'oisiveté, et l'Église possédait 10 % des terres les plus riches du pays. En 1786, le ministre des Finances de Louis XVI, Charles-Alexandre de Calonne, fit promulguer une loi visant à faire payer des impôts aux propriétaires fonciers. Il faut dire que la guerre contre la Grande-Bretagne

privilèges et leur statut de noble à leurs successeurs par le sang. L’ordre du clergé : il y a de grandes disparités de richesse entre le bas et le haut clergé. Mais le clergé dans son ensemble bénéficie d’une importante richesse foncière puisque 10% des territoires appartiennent au clergé. Le clergé est en nombre infime comparé au monde rural. Il existe à cet époque très peu de ville de plus de 50 000 habitants, la plupart des villes sont en fait de gros bourgs. Paris fait exception à la règle

par les philosophes et qui ont conduit à des crimes sanglants. Les différents régimes politiques de la Révolution française : o o o Assemblée constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention nationale (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) Chapitre 1 La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution I/ Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre A/ Les contradictions

Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire

la République est proclamée. Ledru-Rollin devenu ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire est un partisan déclaré du suffrage universel ; il demande à deux juristes républicains, Cormenin et Isambert, d’en préparer l’instauration. Un décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel. « Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. » Le droit de vote est accordé aux hommes âgés de plus de 21

souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation" article 1er de la Constitution du 3 septembre 1791 ; de même, la Constitution de 1793 s'appuyant sur une souveraineté populaire, même si l'acte constitutionnel de l'an I n'entrera en vigueur que quelques jours (du 4 août au 10 août 1793).La Constitution de la Vème république transfère ainsi au peuple une souveraineté pleine dans son article 3 "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par

fait venir un médecin (François Quesnay) qui est le chef de file des physiocrates et se livre à une conversation philosophique (liberté de faire, d'entreprendre et de W). Les idées des physiocrates st intégrées à la pop par médias. C/ Les médias 10 ans de décalage entre moments où évènements et moment où l'on sait la nouvelle ! Oeuvre maîtresse : l'encyclopédie (= dicto raisonné des sciences des arts et des métiers) avec Diderot et d'Alembert qui comporte xx définitions et occurences signées

révolutionnaires que l’on qualifie d’extrême gauche) aboutissent à l’arrestation et la déchéance du Roi le 10 août 1792. B. La Convention Une période troublée Une Convention nationale est élue. Elle vote l’abolition de la Royauté et proclame la République en septembre 1792. Le roi Louis XVI est condamné à mort et est guillotiné le 21 janvier 1793 tout comme son épouse un peu plus tard, en octobre 1793. La période est extrêmement troublée. Il existe en effet des fortes tensions entre les révolutionnaires

leader des royalistes martiniquais se rend à Londres. Lacrosse, lui, se rend à Sainte-Lucie qui est fidèle à la République et rallie les hommes de couleurs libres à la Révolution. L'Assemblée de la Martinique reconnait la République le 9 janvier 1793, le gouverneur Béhague et les royalistes s'enfuient. Le roi est guillotiné le 21 janvier. Rochambeau, nommé gouverneur de la Martiniqueen janvier y arrive le 3 février. Il s'installe à Fort-Royal, rebaptisée Fort-République ou République-ville, et

République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation appliquée par la Convention. Les années sont dorénavant comptées non plus depuis la naissance de Jésus-Christ mais depuis le début de la République. L’année du Calendrier républicain est divisée en 12 mois de 30 jours chacun. Chaque mois est découpé en 3 décades de 10 jours (et non plus 7