Décret Du 4 Décembre 1793

une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie

l’industrialisation ne progresse que très lentement et il n’est pas encore possible de parler d’une société industrielle ou d’une société de classes au sens de Marx. En effet, même si les fondements de l’organisation d’un marché du travail sont présents avec le décret d’Allarde de 1791, le territoire national n’est pas encore suffisamment homogène pour qu’existent réellement un marché national et des relations assez étroites entre patrons, grands commerçants ou banquiers leur permettant de se constituer en une

Ensuite, la nuit du 9 au 10 août 1792, le Roi est suspendu. Tous les français sont appelés à voter pour désigner une convention nationale. Cette convention abolit la royauté et proclame la république. Paragraphe II : La 1ère république, 24 juin 1793 Les travaux préparatoires vont durer plus d’un an car les girondins et les montagnards s’opposent. C’est une Constitution absolument démocratique qui contient une déclaration de Droits qui s’ajoute à celle de 1789. C’est une démocratie très généreuse

novembre 1789 : la Corse fait partie de la France, Gênes n'a plus aucun droit 14 juillet 1790 : Paoli revient de 20 ans d'exil, il devient président du département septembre 1792 : début de la rupture entre Bonaparte et Paoli mai 1793 :exil des Bonaparte en France 17 juillet 1793 : Paoli est considéré comme un traitre à la République 15 juin 1794 : la Corse vit sous l'ordre de l'Angleterre octobre 1794 : les anglais laisse la Corse à la France risquant une guerre 1804 : Napoléon Bonaparte devient

de l'Ancien Régime, l'enseignement est marqué par la perte progressive de la tutelle cléricale au profit de l'État avec une faculté qui acquiert ses propres locaux vers 1450 : le « Collège royal de Médecine », et de nouvelles règles édictées par le décret royal de Louis XII le 29 août 1498. Cet édifice était situé près de l'actuelle église Saint-Mathieu et, après la Révolution française, le bâtiment devint l'École de Pharmacie (actuelle "Panacée-cité des artistes). En 1556, la faculté est la première

Révolution Française, 1789-1793. Les décrets du 30 Novembre 1789  Au cour de la séance du 30 Novembre, le secrétaire Volney fait lecture d’une lettre de la municipalité de Bastia concernant l’inquiétude des Corse sur leur sort dont ils ne savent s’ils seront rendus à Gêne, maintenus sous gouvernement militaire ou intégré définitivement à la France. Le député Corse Salicetti fait demande à l’Assemblée que soit rendu un décret intégrant la Corse à la France. Ainsi il est décrété : « L’île de Corse

ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république

le 20 décembre 1765, il devient l'héritier au trône de France et reçoit le titre de dauphin. À droite, le duc de Berry, futur Louis XVI, à gauche, le comte de Provence, futur Louis XVIII en somptueux costumes de cour. Peinture de François-Hubert Drouais (1756)[Dérouler]Ascendance de Louis XVI 16. Louis de France 8. Louis de France 17. Marie Anne Christine de Bavière 4. Louis

Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et

réformation du système judiciaire B. L’échec des réformations économico-financières II. Vers la révolution de 1789 A. Préparation et ouverture des états généraux B. La transformation des états généraux en assemblée constituante 4. Comment s’opère le transfert de souveraineté du roi vers la Nation en 1789 ? Pb. Quelle est la place des états généraux et de la population dans le transfert de souveraineté du Roi à la Nation ? I. Un transfert de souveraineté résultat de l’échec