Décret Du 4 Décembre 1793

Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 1 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République[1]. Il a été adopté sous l'impulsion de Victor Schoelcher. L'acte français d'abolition de l'esclavage à l'époque moderne est le résultat d'une longue gestation commencé avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans

secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et les Provinces Unies. 7 mai Traité franco-russe. 16 mai Lettre de cachet contre Voltaire pour des vers irrévérencieux envers le régent. 23 août Law fonde la Compagnie d'Occident détenant le monopole du commerce avec la Louisiane. 4 septembre Law rachète la ferme des tabacs. 6 septembre Fondation de la compagnie d'Occident

éteints afin de les faire ressurgir. Cela explique l’explosion de la haine en été 1789 dans les campagnes : les paysans vont vouloir brûler ces archives féodales. C’est notamment pour apaiser cette révolte que les privilèges vont etre abolis la nuit du 4 août. De plus il faut noter une hostilité générale des trois ordres envers la monarchie. Chaque ordre réclame des reformes. La noblesse voudrait partager le pouvoir avec la monarchie. La bourgeoisie voudrait la liberté économique, l’égalité des droits

est jugé apte à passer l’examen d’entrée à l’École militaire de Paris, afin de parfaire sa formation. Il y entre comme cadet gentilhomme le 22 octobre. Étudiant le Traité de mathématiques jour et nuit, il conclut sa formation en 10 mois au lieu des 4 années. Il est alors affecté comme lieutenant en second à Valence en 1787. Par la suite il deviendra 1er consul de France par un coup d’état puis Empereur des Français. Après 10 ans de règne il abdiquera face à la coalition des forces européennes pour

tiers Etat représente seul la Nation Française. 17 juin 1789 : Créat° d’une Assemblé Nationale (constituante) 1er acte de rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux

française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution

février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes

pas de portée juridique, son impact symbolique est très fort puisqu'il fut le prélude de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs. Après la prise de la Bastille le 14 juillet, prison symbole de l’arbitraire royal, dans la nuit du 4 au 5 aout 1789, les privilèges sont abolis et le 26 aout est promulguée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les révolutionnaires ne pensent pas à ce moment la à abolir la monarchie mais veulent mettre fin au système de l'Ancien Régime

véritable État huguenot dans l'État. L'édit de Nantes de 1598 ne revient qu'en partie sur ces privilèges. Après l'assassinat commandé par Henri III du duc de Guise, chef de la ligue catholique en France, l'université de théologie de la Sorbonne décréte, lors d'une assemblée tenue le 7 janvier 1589, la déchéance du roi tyran. Cette même assemblée fait savoir que "le peuple français était délié du serment de fidélité prêté à Henri III et qu'il pouvait s'armer pour la défense de la religion". Cela

prospérité économique du littoral mais aussi des provinces plus lointaines qui fournissent les cargaisons destinées à l’achat des esclaves sur les côtes d’Afrique et les produits consommés par les colons aux îles. Les négriers, assurent-ils, font vivre 4 millions de Français, des marins aux colons, des ouvriers aux armateurs des ports. Que les historiens aient relativisé ces chiffres – 400 000 Français seulement dépendent des colonies – ne change rien : pour les contemporains, le système colonial et