Décret Du 4 Décembre 1793

brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume de Grande-Bretagne et qui rassemblent depuis 1792 les monarchies européennes contre la France et

Universität Wien vorgelegt von Oliver B. Eingereicht am 18.07.2013 SS 13 Histoire de la langue française : L´essor de la langue nationale sous la Révolution française Tables des matières 1. Introduction………………………………………………………………………………………………4 2. Problématique et questionnement……………………………………………………………5 3. Les phases de la politique linguistique (1789-1794) – de la diversité à l´uniformité…………………………………………………………………………………………………..7 3.1 La diversité linguistique………………………………………………………………………

souveraineté s'exerce en France sans délégation, sans partage. Les parlementaires n'ont pas du tout perçu que Louis XV était bien décidé à ne plus se laisser faire. Ce n'a pas été compris comme une réelle menace. On a une agitation permanente. 4 ans après, en décembre 1770, Louis XV va prendre des mesures radicales: la réforme Maupeou, qui a lieu en 3 temps: exil des magistrats rebelles, démantèlement de l'immense ressort du Parlement de Paris et enfin le nouveau statut des magistrats en tant que fonctionnaires

faire pour constituer AN => Assemblée constituante -14 juillet : mouvements de troupes autour de Paris depuis quelques jours, prise de la Bastille, portée émotionnelle et politique (peuple de Paris devient un acteur majeur de la Révolution) Nuit du 4 août : AN constituante abolit les privilèges, la vénalité des offices et les droits seigneuriaux. DDHC - Assemblée constituante (AC) majoritairement favorable à sa rédaction avant celle d'une c°, rapidité d'écriture des textes, question des droits

suivants : 30 novembre 1786 : Toscane abolit la peine de mort alors que les avis étaient peu favorable à l’époque 1789 :Elle n’est plus pratiquée en Europe pendant le siècle suivant En 1791 : un décret fixe que "tout condamné à mort aura la tête tranchée" Pendant la Terreur, de septembre 1793 à juillet 1794 : près de 50 guillotines seront installées en France et quelques 20 000 personnes seront exécutées 24 août 1780 : La torture est abolie par Louis XVI. 25 avril 1792 : Première utilisation

PROTECTION DE L'ENFANCE Q°1 parler de la place de l'enfantOrdonnance 45 : préventionConvention internationale des droits de l'EnfantA l'internationalpuis la France Champ administratif puis judiciaireDéfinir les violences : privation de droits, violences, ttes les formes de maltraitance qu'on retrouve chez l'enfant.différence entre IP et signalementIP = inquiétudePrévention d'un coté : TISF... protection de l'autreMise en place des mesuresParler et détailler les mesuresQ°2 développer : développer

tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25 juin 1789, le roi prend partie pour les deux autres ordres

en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde

une personne neutre dont l’opinion entraîne de nombreuses voix du centre, c’est pourquoi il joue un rôle déterminant dans l’événement du 9-Thermidor. Il est le rapporteur de la Constitution de l’an III, qui prendra l’antipode de la Constitution de 1793. Dans l’extrait que nous avons à étudié du rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention le 5 messidor an III (23 juin 1795), Boissy d’Anglas exprime sa volonté de stabiliser la vie politique tout en apportant certaines innovations

pour la première fois on crée une séparation des pouvoirs, le roi ne concentre plus tous les pouvoirs. En 1792 : véto du Roi, la Constitution lui permet de le faire. Le véto est très mal perçu par le gouvernement. * Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 aout 1792 fin de la première Constitution française. Pendant ce temps là , un gouvernement provisoire est nommé et on fait élire une nouvelle chambre appelée « La convention nationale » , cette convention a un but particulier, celui d'établir