Décret Du 4 Décembre 1793

conventionnel ou régime d’Assemblée (ex: la Terreur en France, 1793-1794) - les régimes de séparation des pouvoirs: Les régimes présidentiels Les régimes parlementaires Une autre typologie prend en compte le niveau de séparation verticale du pouvoir: - Etat unitaire: Centralisé Décentralisé - Etat fédéral: En France, l’ancien régime désigne l’organisation de l’Etat, depuis le règne d’Henri 4 (1589-1610), jusqu’à la Révolution de 1789. Un régime

Révolution est le théâtre d’une profonde déchristianisation qui achève de désacraliser la religion catholique. Il apparaît qu’au début de la Révolution, l’Eglise française dans son ensemble suit le mouvement révolutionnaire. Ceci apparaît dès la nuit du 4 août 1789. Face aux troubles de l’été 1789, les états généraux cherchent à rétablir l’ordre par la réforme, en abolissant la « féodalité » et les privilèges qui jusque là profitaient à la noblesse et au clergé au détriment du Tiers-état. Sur les députés

L’Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août 1789 consacre la conception défendue par Montesquieu de la fonction judiciaire. Les révolutionnaires ont entendu limiter les pouvoirs que s’étaient octroyés les juges de l’Ancien Régime

été promulgué en 1804, cela signifie qu’il a plus de 200 ans. L’homme qui a était assorti à sa création se nomme Louis Napoléon Bonaparte. Tout d’abord, le premier précurseur de ce texte fut Jean Jacques Régis de Cambacérès qui essaie d’instaurer en 1793 le premier code civil mais ce projet n’aboutira pas puisque les assemblées révolutionnaires (en particulier les montagnards) s’y oppose. Même échec pour cette même personne en 1794 et 1796. Sans oublier que la révolution a été aussi un des grands

La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers

assimilé au pvr royal (rappelle le roi). - À cause de la nouvelle def de la loi, l’organe législatif est la manifestation de la Souveraineté donc la plus importante. Caractère essentiel de la tradition révolutionnaire. Au cours de ces 10 années, 4 régimes polit se succèdent: - 2 régimes avec forme de monarchie constitutionnelle mais pvr du roi limité par : Régime de la constituante (17 juin 1789-Sept 1791). Régime de la législative organisé par première constitution écrite (3 et 14 sept 1791

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

habits de Sacre par Joseph Siffred Duplessis, Chateau de Versailles (1777) | | Titre | | Roi de France et de Navarre | | 10 mai 1774 – 4 septembre 1791(17 ans, 3 mois et 24 jours) | | Couronnement | 11 juin 1775,en la cathédrale de Reims | Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant

apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis dans un café à Versailles, vont prendre une initiative, c'est la folle nuit de 4 aout. Chaque députés, tour à tour, ont déclarés qu'ils abandonnaient tel ou tel privilège. On décide désormais que plus rien ne distinguait un individu de ses semblables, que rien ne pouvait l'empêcher

|Assemblée législative (91/92) : | | | | | | |vote loi et décret, réunie les pouvoirs politiques en| | | | | | |ses mains.