Décret Du 4 Décembre 1793

État régional : entre État unitaire et Fédéral. Historiquement c'est un État unitaire qui décentralise. Cas de l'Italie : Sa constitution (27 décembre 1947) Article 5 : «  La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales... » => - La Constitution dit que l'Italie est une République unitaire. Article 114 : dispose que l'Italie a des communes, provinces, villes métropolitaines

constitution coutumière ? C’est un ensemble de pratiques (usages ou usances) que l’ancienneté a rende normale, courante. Ainsi, la France de l ‘ancien régime avait largement adopté ce système. Quelles sont ses caractéristiques ? La coutume doit présenter 4 caractères : L’attitude constitutionnelle doit être répétitive , Constante, Claire, Elle doit rencontrer l’approbation de l’opinion publique et de la classe politique . Ainsi, l'abandon par le président de la République Jules Grévy en 1880 de l'usage

Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870)

gargantuesques de l’ensemble des institutions. A Un nouvel ordre social Il était urgent de concrétiser la révolution sociale par des textes fondateurs. Au cours de l’été 1789, et plus précisément au cours de la Nuit du 4 Août 1789 des événements radicaux vont se produire. Paragraphe I : La Nuit du 4 Août 1789 Pendant l’été 1789, les provinces françaises sont en proies à ce qu’on appelle la Grande Peur : rumeur selon laquelle des troupes de brigands roderaient, et sèmerai violences et terreurs sur leur passage

nomme le successeur. Mais ce système cache mal la vénalité des offices. Dans un premier temps le pouvoir royal essaie d’interdire cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils : l’office est patrimonial. La monarchie va là encore profiter de cette évolution : pour transmettre à son fils il faudra aussi payer une taxe à l’Etat. En

LES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DES FINANCES ............................................................................................................................................. 4 1. Les Effectifs du Ministère des Finances ................................................................ 4 2. Les Déficits Quantitatifs et Qualitatifs de Gestion des Effectifs, des Emplois et des Rémunérations........................................................................................

ne pourrait pas y avoir d’impôts sans que ceux qui doivent les acquittés soient partis prenant à l’adoption. En réalité, les barons/seigneurs voulaient simplement réaffirmer les grands principes du droit féodal càd que le vassale doit a son suzerain 4 cas d’aide : - participer à la cérémonie d’adoubement du fils ainé du suzerain - participer au mariage de la fille ainée du suzerain (dot) - participer aux actions militaires du suzerain (ost) - payer la rançon du suzerain quand il est prisonnier

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement économique et financier du pays, obtenant le départ des troupes étrangères et qui règle pour près d'un siècle la question religieuse en édictant l'édit de Nantes, qui accepte le fait protestant et organise la cohabitation

politiques qui l'opposèrent aux communistes et à l'existentialisme de Sartre ? Il publia notamment La Peste, Caligula et l'homme révolté AD Raymond Aron BD André Gide Co Marcel Pagnol Do Albert Camus 0,25 0,25 0,25 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 4) Qui proclama l'indépendance d'Israël le 14 mai 1948 ? A B o o Menahem Begin Anouard El Sadate C D Golda Meir D D Franklin Roosevelt 5) Qui est l'actuel roi du Maroc ? A o B D C o o le Pacha de Marrachech Mohammed VI la principauté de Monaco