Décret Du 4 Décembre 1793

politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) ; Loi (organique, ordinaire, référendaire) ; Ordonnances ; Coutume, usages ; Acte administratif, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels ; Décrets, arrêtés ; Objectif à valeur constitutionnelle ; Conseil Constitutionnel (statut, composition, compétence, rôle). Bibliographie indicative : ALLAND (D.), RIALS (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, 1640 p. BERGEL (Jean-Louis),

le roi et ses ministres, cette défiance on l’explique chez de nombreux députés par la crainte d’un retour au despotisme CAD au plein pouvoir du roi. Confier au roi un veto législatif c’est le modèle de l’Angleterre, CAD le droit de s’opposer à un décret voter par l’assemblée nationale c’est faire en fait de l’exécutif un représentant de la nation et un organe du pouvoir législatif. Cela permet d’assurer l’équilibre au sein du pouvoir législatif et partant de ce fait, de garantir la séparation des

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L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

domaine pour le social, religieux et politique. • Un nouvel ordre social La révolution sociale devait être scellée par la rédaction de textes fondateurs. Deux grands débats, la Nuit du 4 aout 1789 et celui qui va aboutir à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (le 26 aout). Paragraphe 1 : La Nuit du 4 aout 1789 Cet été les provinces sont en proie de la grande Peur, il s’agit encore une fois d’une rumeur, elle fait état de groupes de brigands, de violence et de terreur, les brigands sauraient

de l’ensemble des institutions. A. Un nouvel ordre social Il était urgent de concrétiser la révolution sociale par des textes fondateurs. Au cours de l’été 1789, et plus précisément au cours de la Nuit du 4 Août 1789 des événements radicaux vont se produire. Paragraphe I : La Nuit du 4 Août 1789 Pendant l’été 1789, les provinces françaises sont en proies à ce qu’on appelle la Grande Peur : rumeur selon laquelle des troupes de brigands roderaient, et sèmerai violences et terreurs sur leur passage

bourgeoisie. 3 Artisan roturier d’Angers était membres du tiers État, mais avait des privilèges en étant un habitant d’Angers, mais aussi en tant qu’artisan il bénéficiait des privilèges relatifs leurs corporations. Histoire administrative Page 4 On a donc une renaissance des villes. Celle-ci étant surtout avant le siège des évêques. Elles prennent de l’importance au-delà des fortifications. On a aussi des villes nouvelles à proximité des centres d’échanges et de circulations. Il faut se

qui se traduit notamment par un défilé de protestation, qui peut avoir différents objectifs, parmi lesquels : • amélioration des conditions de vie, souvent à l'appel des syndicats, ou à l'occasion de grèves ; • protestation contre une loi, un décret, une réforme ; • protestation contre une fermeture d'usine ou contre des licenciements abusifs ; • revendications politiques (exemples : lutte contre le racisme, le sexisme, ou lutte pour la démission d'un gouvernement) ; • manifestation pour

des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale

expéditions militaires et coloniales vers l'Afrique au cours de l'Ancien Régime et du XIXe siècle: par exemple, l'expédition d'Égypte de Napoléon Bonaparte est partie de Toulon le 19 mai 1798. Napoléon I avait d'ailleurs gagné ses galons de général en 1793 à Toulon, pendant les guerres civiles qui ont suivi la Révolution française. Époque contemporaine (XIXe-XXe siècles) Durant le XIXe siècle, Toulon accueille une importante immigration italienne liée au développement industriel et naval, ainsi que