Décret Du 4 Décembre 1793

être isolées. Les listes ne sont pas bloquées, l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. A l'issue du scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom. - Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. L'élection sénatoriale recouvre une autre

Deuxième compilation : C’est la grande compilation de Justinien, empereur romain d’orient. Cette œuvre est plus importante que le code Théodosien car c’est une somme d’ensemble visant à restaurer le prestige de l’empire. Cette compilation se compose de 4 éléments : 1- Les Institutes, publiées en 533. Manuel élémentaire pour les étudiants ; il a connu un très grand succès. 2- Le Digeste, aussi connu sous le nom grec de Pandectes, publié en 533. C’est un recueil d’extraits des œuvres des jurisconsultes

droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est assuré par la force publique. Ce respect est volontaire et obligatoire. Avant le XVème siècle, il existait des règles mais le système résultait de plusieurs origines : traditionnelle et religieuse. Aujourd'hui, le droit

Une République devenue conservatrice et cléricale L’élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence Le Parti de l’Ordre au pouvoir ou la réaction à l’œuvre C Bonaparte met fin à l’expérience républicaine Pourquoi ? Le Coup d’État du 2 décembre 1851 Retour à l’Empire… Chapitre 2 > Le Second Empire 1852-1870, entre autoritarisme et libéralisme A ................................................................................................................... 171 Un régime

est le régime juridique applicable. La définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence, ce

est composé de deux Chambres : le Bundestag qui est la Chambre des députés et le Bundesrat qui est la Chambre des états fédérés. Les deux Chambres exercent conjointement le pouvoir législatif. ( Articles 38 et suivant … ) Le Bundestag est élu pour 4 ans. Il est composé actuellement de 622 députés. Le mode de désignation des députés est un scrutin à la proportionnelle dans la mesure où la composition de la Chambre et donc la répartition des sièges se fait à la proportionnelle des voix obtenues par

République : seulement 4 années, mais une période essentielle : L’Histoire de la démocratie en France commence en février 1848 où elle prend toute son ampleur politique et sociale. Le suffrage universel masculin alors instauré doit permettre de rétablir la stabilité politique et la paix sociale. Mais cela ne suffit pas. A partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon Bonaparte élu au SU en décembre 1848 et une assemblée

institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

souveraineté de la loi | |Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit | |Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ? | |Fiche 5 |Le divorce entre droit au bonheur et raison d’Etat

dans les pratiques républicaines ? Quelle place pour les militaires dans la Nation ? Qu’est-ce qu’est l’Armée de la République, quels droits peut-elle réclamer dans la gestion de cette République ? L’Armée Française actuelle rassemble un ensemble de 4 armes (Terre, Air, Marine, gendarmerie) ainsi que du personnel civil et militaire nécessaire à la coordination de ces armes. Ses statuts sont rassemblés dans un Code de la Défense, la Constitution se chargeant uniquement de définir qui dispose de la