Décret Du 4 Décembre 1793

l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août : l’abolition des privilèges et des droit féodaux, le 26 aout : l’assemblée adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui sera incorporé dans la constitution

principes d'organisation politique et le code civil en tire des conséquences entre ces relations. On y retrouve donc la déclaration des droits de l'Homme, la souveraineté, la référence à la coutume, organisée autour de l'individu (ce qui représente les 3/4 dans les dispositions du code civil). Dès 1804 tous textes de loi est absolument muet sur tout ce qui peut toucher de près ou de loin la religion. Le code civil consacre la liberté de l'individu avec la liberté contractuelle, il consacre à sa façon l'égalité

locaux, il peut pratiquer un redressement fiscal. On peut dire que le droit fiscal est encore plus marqué par ces PPP, que le droit administratif. Droit profondément marqué par les inégalités entre le contribuable et l'administration fiscale. 4. Un prélèvement effectué à titre définitif Il ne faut pas confondre l’impôt d’un emprunt, car contrairement aux emprunts, l’argent de l’impôt on en revoit jamais la couleur. C’est une ressource définitive contrairement à l’impôt qui est une ressource

KAKOUN Mardi 1er décembre 2009 Maya L3 Dissertation Histoire : « L’instabilité du Directoire, causes et manifestations » La révolution française a marqué une rupture importante avec la France d’ancien régime et engendra des changements essentiels que ce soit d’un point de vue social, institutionnel, religieux ou encore politique. L’année 1789 est marquée par plusieurs dates symboliques qui ont permis la mise en place de la révolution et cela avec la transformation

que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine dans les bras de Bonaparte qui devient N.Ier. La deuxième République, c'est l'incapacité politique du gouvernement et l'avènement de N.III. Il s'ensuit que pour les Français, l'idée de République est liée

13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et celui de 1852 pour et autour L. N. Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais

"suffragettes" et bien sûr de quelques hommes. Malgré certaines prises de position en leur faveur (par exemple Concorcet ) les femmes, considérées comme incapables d'exercer un libre choix, sont exclues de la citoyenneté par les constitutions qui se succèdent 1793, 1795 ; en 1848, est institué le suffrage universel uniquement pour les hommes. Les femmes sont privées de leurs droits politiques (Affiche des suffragettes britanniques en 1905) (Gravure: femmes sous la révolution) (Illustration: timbre a l'effigie

quelles sont les différentes formes de libertés individuelles dans la Cité ? Exercice 1 : La liberté individuelle Document 1 : photographie de groupe 1 4 2 5 3 © Gaëlle Marion-Saussay/Touristes aux chutes du Niagara Tu devais compléter ce tableau : Questions 1 et 2 : Les individus Exemple : Individu 1 Individu 2 Individu 3 Individu 4 Individu 5  Éléments Éléments vestimentaires physiques Pantalon noir Corpulence Chemisier blanc forte Couleur de peau : blanche Pantalon beige Grande taille

n’a pas de constitution, elle est à sa recherche A/ La Constitution du 4 janvier 1796 : Constitution de l’an 1 La constitution fait 400 articles et une déclaration de droits qui contient 38 articles. (DDHC 17 art) Le contenu de cette constitution : * Droit d’inspiration sociale, en 1789 c’était des droits essentiellement politiques, * Pouvoir de suffrage au profit des citoyens, c’est la constitution de 1793 qui pose le principe de l’élection au suffrage universel direct. Elle consacre

conventionnelle (1792-1795). Le 21 septembre 1792 la royauté est abolie. Le lendemain la république est proclamée. On a alors un gouvernement de pur fait qui dirige la France et qui va devoir faire face au procès puis à la mort du roi (21 Janvier 1793). Cette période est très troublée car c’est la période de la terreur. Il y a des révoltes dans les régions. Cette période est marquée par l’échec de la constitution girondine rédigée notamment par Condorcet. Elle est aussi dominée par la formation