Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem

(Dix Mille Dirhams) - Lot n° 2 : Fournitures de Bureau : 05 000.00 DHS (Cinq Mille Dirhams) - Lot n° 3 : Fournitures Informatiques : 08 000.00 DHS (Huit Mille Dirhams) 2) Appel d’offre n° : 0.13/TET/12 relatif à l’achat de fournitures d’enseignement au profit de la délégation provinciale du Ministère de l'Education Nationale de Tétouan. La caution provisoire est fixée comme suit : - Lot n° 1 : Fournitures de l’enseignement : 05 000.00 DHS (Cinq Mille Dirhams) - Lot n° 2 : Produits chimiques pour laboratoires:

L’intermédiation et les conditions à remplir pour l’exercer 1- Définition 2- Conditions à remplir pour l’obtention d’agrément d’intermédiaire d’assurance II- Les acteurs d’intermédiation en assurance 1- Les agents généraux 2- Les courtiers 3- Les bureaux directs Axe2 : Assurance dans les marchés publics I- Marché public 1- Définition 2-Object de marché II- Passation des marchés publics et rôle des intermédiaires

D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché passé par appel d'offres ouvert n° : 06 MEDECINE/2008

I- Définition d’un appel d’offres :   Un appel d’offre est un Procédure de passation de marchés publics grâce à laquelle une administration publique exprime un besoin. Cette procédure est passée dans le respect des règles de la CCAGT et les décrets en vigueurs, dans le but de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse afin de faire la meilleure utilisation des deniers publics. II -Les différents types : Appel d'offres ouvert : Procédure « classique » de passation de marchés publics

objet l’acquisition d’un système décisionnel pour la génération des rapports et des tableaux de bord ainsi qu’une prestation d’accompagnement pour la mise en place d’un pilote pour le compte ARTICLE 2: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément aux dispositions de l’article 19 du Décret n° 2-06-388 précité, le dossier d’appel d’offres comprend : Copie de l’avis d’appel d’offres. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales. Le modèle de l’acte d’engagement. Le bordereau des prix et le

INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION 3. SELONLA DEFINITION DES PRIX 4. SELON

jamais été définie par des textes, ni le décret du 5 février 2007, fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrats ni le décret du 04 mai 2000 modifié approuvant le cahier des charges administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat contiennent une définition légale du travail public. Certes, l’article 3 du décret de 2007 définit le marché de travaux comme

financièrement depuis notre enfance et que rien au monde ne pourra compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour nos éducation et notre bien-être, afin que nous puissions nous consacrer pleinement à nos études ; A nos familles, A nos amis, 2 REMECIEMENT Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à Mr. Le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales et aussi l’ensemble de mos enseignants. Nos remerciements vont également aux membres de la Trésorerie

SOMMAIRE Dédicace 2 Remerciements 3 Sommaire 4 Introduction 5 Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation

Programme de Développement Local Intégré de l’Oriental (DéLIO) Appel d’offres ouvert sur offres de prix en vertu de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 ( 5 Février 2007 ) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle, tel qu’il a été modifié et complété par le règlement des marchés de l’Agence de l’Oriental.