Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

Réforme en 1787 de l'administration territoriale elle visait à rapprocher l'administration des administrés. Apparaissent pour la première fois dans la langue administrative le terme de départements et d'arrondissements. L'idée c'est au divers échelons de mettre en place des assemblées élues qui permettront un début de décentralisation. Dans ces assemblées il y a deux nouveautés qui sont décisives. Le TE voit le nb de ses représentants doubler et donc le nb de ces représentants sont égal à ceux

entre Chypre, la RU, la Grèce et la Turquie en annexe de la C° de 1960. De manière plus actuelle, la construction progressive de l’UE au regard de l’existence de l’Etat français et de sa souveraineté. Le point de départ est le traité de Rome signé le 25 mars 1957 par la France et 5 autres Etats européens d’ordre économique. La communauté dite Euratom pour la recherche atomique et qu’on appellera ensuite la CEE. Pas question de remettre en cause la souveraineté de l’Etat, raison pour laquelle le Gal De

HISTOIRE DES INSTUTIONS PUBLIQUES La révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif

: activités d'intérêt général, de SP) ; → idée de PP : Etat doit maintenir l'ordre public → moyens très importants pour assurer cette domination. Conséquence, sur le plan juridique, de ce qui est public : juridiction spéciale → juridiction administrative qui est compétente pour régler les problèmes au sein des collectivités territoriales (TA, C.AA, CE). Tout acte réglementaire peut être contrôler ou annuler par le juge administratif → délai de recours de 2 mois. On a souvent l'impression

la détermination des autres activités qui doivent être érigées en Service public national est laissée à l’appréciation du législateur ou de l’autorité réglementaire selon les cas » Loi de Privatisation dans une Décision du Conseil Constitutionnel du 25-26 juin 1986. Le Conseil d’Etat dans un Arrêt BAYROU du 27 septembre 2006, il estimait que les concessions d’exploitation des autoroutes échappent à cette catégorie.  Les Activités Régalienne (défense, police, justice, perception des impôts) et

Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites et difficultés 24 2.3.1. Les conditions d’entretien 24 2.3.2. Le biais subjectif 25 2.3.3. Le biais normatif 27 2.4. La question de la généralisation 29 3. Hypothèses 31 3.1. Sur la verticalité de la politique pénitentiaire 31 3.2. Sur la mise en œuvre horizontale 31 3.3. Sur le rôle des SPIP 32 1ère

fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est

cruauté ( c'est encore aujourd'hui un fondement essentiel du droit de l'environnement) mais le dernier pays qui a intégré dans sa Constitution le droit de l’environnement est la France avec la charte constitutionnelle de l’environnement ratifiée le 1er mars 2005. Ce retard est du à la place du droit de l’environnement dans le droit français. Le droit français de l'environnement est constitué à 95% de sources internationales et/ou communautaires il a beaucoup évolué grâce aux pressions de l'extérieur

l'organisation des différents appareils administratifs et services de l'Etat. L'histoire administrative débute au 14ème siècle, c'est à cette époque qu'apparaissent les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques

Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs,