Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république.

reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe de la gouvernance Participative* ------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent

autoritaire. Cette politique de réforme n’a pas aboutie, elle a été trop tardive, n’a pas pu produire d’effet. Cette politique de réforme s’est traduite par un échec, louis 16 n’a rien remis en cause, il fallait demander une réforme politique et non administrative. B. la marche vers la Révolution Cette marche est relative complexe. En 1787, initialement ceux qui contestent les mesures de la monarchie sont des notables, des privilégiés, des parlementaires, dans ces révocations, le tiers état n’apparaît

des territoires : l'arrondissement (p.11) Chapitre 2 : Le sous-préfet : un interlocuteur privilégié au carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le médiateur d'action publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire à la fois plus connu et méconnu que le sous-préfet » disait

nombreuse, les infirmes. L'assistance : un devoir de santé Le Comité de Santé présidé par La Rochefoucault-Liancourt estime que l'assistance "est un devoir de la Société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". Des projets de décrets sont présentés à la Constituante en Août 1790 (définition des secours, création de caisses d'épargne,...). Ils sont adoptés mais aucun crédit n'est versé pour leur mise en œuvre. La Constitution française de 1791 place "au rang le plus sacré de la

Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps

parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les constituants , c'est le moyen d'avoir une classe politique libérale . On met en place un suffrage censitaire indirecte ( grands électeurs nomme représentants ) . Ainsi , le suffrage concerne toutes les personnes de sexe masculin , âge de 25 ans , domicilié depuis un an au même endroit , ayant prêté serment civique , n'étant pas domestique ou serviteurs à gage , payer un impôt directe équivalent à la valeur de 3 journées de travail au moins . Ce suffrage est une entorse à l'égalité juridique

Corse puisse voter ses propres lois applicables en Corse. La décision du CC est rendue le 17 Janvier 2002. La loi du 10 Janvier 1980 permet à des organes locaux de fixer le taux de quatre impôts, le parlement a délégué son pouvoir : il y a une décentralisation du pouvoir. 2- Les différentes modalités d’organisations des Etats unitaires Il y a trois modalités : -la centralisation : toutes les informations et toutes les décisions sont centralisées par un centre décisionnel unique. Mais ce centre

le Tiers-État ? C’est le fondement du droit public moderne. Dans cet écrit, il dit : - Le Tiers-Etat, c’est la nation - En France désormais c’est la nation qui doit être souveraine. => C’est l’expression de la souveraineté nationale. En mars 1789, les élections des députés ont lieu. On rédige alors les cahiers de doléances qui doivent être présentés au roi pour renseigner le gouvernement royal sur la situation de la France. On recueille les griefs de la noblesse, du clergé et du Tiers-Etat