Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FISCAL Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG Introduction Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat

activités de ventes - 50% pour les prestations de services est systématiquement bénéficiaire - les obligations du contribuable sont: - la tenue chronologique d'un livre de recettes - la tenue d'un degistre des achats - la conservation des pièces comptables (achats et ventes) - dans le cas d'activités mixtes, les recettes doivent être ventilées entre celles relatives aux ventes et celles afférentes aux prestations de services - les contribuables sont dispensés d'établir un bilan et un compte de résultat

l’étranger d’un établissement de vente, d’un bureau de renseignements ainsi que les charges visées au 1- de l’article 8, supportées pour le fonctionnement dudit établissement ou bureau pendant les trois premiers exercices, peuvent être admises en déduction pour la détermination du bénéfice net imposable afférent à ces exercices». Les sommes déduites des bénéfices par application de l’alinéa précédent devront faire l’objet d’un relevé spécial détaillé, annexé à la déclaration annuelle dont la production

soit par l’intermédiaire d’un commissionnaire agissant pour son compte. 1.1.4 Obligations comptables des assujettis L’application pratique de la TVA repose sur l’établissement des documents tel que, les factures normalisées, et déclarations, et ce conformément à des règles précises. C’est pour les mêmes raisons que la comptabilité, moyen de calcul et de contrôle de l’assiette de l’impôt et déductions en matière de TVA, fait l’objet d’une réglementation prévue au plan fiscal. 1.1.5 - Les règles

Pascale REVAULT 9 mars 2010 - CREG La normalisation comptable Etat des lieux en 2010 Mots-clés : Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA. Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une

sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par l’entreprise, sous réserve des retraitements prévus par la législation fiscale. Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d’imposition

Détermination de la plus ou moins value A) Calcul de la plus ou moins value Plus ou moins value = Prix de cession – prix de revient • Prix de revient : il est égal : - à la valeur d’origine pour les immobilisations non amortissables - à la valeur comptable nette (Vo – amorts comptabilisés – dépréciations éventuelles) pour les immobilisations amortissables • Le prix de cession : c’est un prix net : les frais éventuels de courtage et de commission supportés à l’occasion de la cession sont déduits. •

en plusieurs langues ce qui rend la pratique paraître un peu complexe, le comptable n’a pas sous sa responsabilité une ou deux feuilles d’examen comme l’étudiant, mais des armoires de classeurs de différentes entreprises. Mais avec le temps cela devient une tâche facile surtout pour les personnes qui maîtrisent la théorie qui est une base indispensable à la pratique.  La tenue de la comptabilité nécessite un système comptable fiable, ce dernier est un processus permettant de tracer les méthodes et

est chargé, est en réalité c'est pour cela que ce service est tenu par l'expert comptable en personne. Le service étude et gestion à pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets. Après la réalisation de l'étude, le service peut être amené à remplir les formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée. 3. Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales

période de stage dans le cabinet PERFECT COMPTA, il est à signaler que le stage s’est passé dans de très bonnes conditions. INTRODUCTION Certes passer un stage constitue un élément indispensable à nous les étudiants (futur comptable) dans notre formation. C’est un contact qui nous permet, de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse ; de synthèse ;