Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

Synthèse technique comptable Chapitre 1 : Le cadre comptable : Les principes comptables 1. Principes fondamentaux Selon le code de commerce, les comptes doivent être régulier sincère et donner une image fidèle de l’entreprise. Plusieurs principes doivent être respectés : -La continuité de l’exploitation : selon l’article 101-1 du PCG, la compta doit pouvoir permettre d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspectif de continuité de l’activité. Dans le cas contraire

comptabilité : I. Le système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés de travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand livre. Le système comptable trace le chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut : Déterminer

Définition II. Les composantes de salaire III. Les retenus sur salaire CONCLUSION Annexes Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Mr imad morahhibe le chef comptable, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe de la société TELECOM PARTNERS et surtout les éléments de service comptabilité Mr. Brahim METRANI Mr. Mourad AKBLI Mlle. Samira BADRI  Sur la bonne collaboration et tous les efforts pour

: la comptabilité générale * Période du stage  : 01/03/2012 Sommaire Conclusion Remerciement AVANT PROPOSE Introduction Historique L’organigramme de la société (igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA

3-1Travauxcomptables………………………………………………… 3-2-Travaux fiscaux................................................................................................ Deuxième partie : Présentation des taches effectuées............................ 1-Travaux comptable………………………………….. 1-1-Le pointage………………………………………………... 1-2-La saisie …………………………………………….. 2-Travaux fiscaux : Déclaration des impôts………………………. 2-1-L’impot général sur les revenus (IGR)………………………… 2-2-L’impot sur les sociétés

entreprises exportatrices de métaux de récupération étaient exclues du bénéfice de remboursement de la TVA. Puisque celles-ci ne peuvent pas récupérer la TVA, à quoi cela sert-il qu’elles achètent avec TVA ? Exonération de la TVA avec droit à déduction pour certains produits et outils agricoles comme le polymère liquide ou en pâte (pour la rétention de l’eau) ainsi que certains systèmes d’irrigation. 1. DÉFINITION ( ART1 DU CGI) L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au sein de l’arsenal

pas parce que on a produit qu'il sera forcément imposable et ce n'est pas parce que on a une charge qu'elle sera forcément déductible. Une fois qu'on a le bilan comptable, l'image fidèle, on a d'abord le bénéfice comptable, mais il faut voir le bénéfice imposable qui est différent. Il faut alors procéder aux rectification extra comptable. Ex: sté doit payer une amende de 10 000€, elle la passe en charge. Mais par contre les amendes ne sont pas déductible du résultat imposable. Le résultat fiscal

Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Déterminé à partir du résultat comptable auquel on applique Résultat Comptable des corrections extra-comptables tenant compte des règles fiscales différentes des règles comptables Résultat Fiscal 6/2/15 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Corrections positives ou réintégrations Corrections négatives ou déductions Résultat comptable Résultat comptable + -Charges non déductibles -Produits imposables non comptabilisés 6/2/15

d’établir des normes comptables propres à chaque état, puisque les économies étaient encore cloisonnées. Cependant, devant l’importance de la mondialisation où les économies sont interdépendantes, ces référentiels propres à chaque état doivent évoluer. En effet, les échanges financiers étant internationaux, pour rendre possible la comparaison entre plusieurs investissements, il est nécessaire d’harmoniser les règles comptables. Tel est l’objectif principal de la normalisation comptable internationale émis

caisse. 2. Les critères de rattachement des BIC et BNC. B. Les conditions de déduction des dépenses en fonction de l’affectation des biens 1. Le principe de séparation de l’actif commercial et du patrimoine privé. 2. Le principe de la liberté d'affectation comptable. - Fondement - Limites au principe de la liberté d'affectation comptable. C. Les conditions de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou