Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

associés. L’actif net s’entend par l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées. » Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et des déductions fiscales. Compte de résultat Charges non comptabilisés ↓ Charges déductibles Charges non déductibles ↓ Charges non déductibles à réintégrer = Charges déductibles Charges non comptabilisés mais

savoir : • La nature et les objectifs d’une mission d’audit fiscal ; • La nature du risque fiscal ; • Qui peut entreprendre une mission d’audit fiscal ; • La relation de l’audit fiscal avec les autres types d’audit : l’audit comptable, l’audit financier et l’audit juridique. PRESENTATION DE L’AUDIT FISCAL L’importance croissante de la fiscalité dans la vie et dans l’activité des entreprises, le caractère complexe des règles qui se modifient souvent et l’importance des risques

propre de la société concernée et non en fonction de l'intérêt du groupe. |   | Abandons de créances et subventions  | 466 | Les abandons de créances et subventions au profit de sociétés juridiquement étrangères ne sont en principe admis en déduction que dans l'hypothèse où leur octroi répond à l'intérêt commercial de l'entreprise qui doit en retirer une contrepartie suffisante. Relève d'une gestion normale un abandon de créance à une société en difficulté afin d'éviter sa mise en liquidation

réel NOTICE pour remplir les imprimés n° 2058 A bis à 2058 TS Dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. INDICATIONS GÉNÉRALES ECONDITIONS D’ACCÈS AU RÉGIME DE GROUPEE Le régime fiscal des groupes de sociétés prévoit qu’une société passible de l’impôt sur les sociétés peut, sur option, se constituer

catégories de véhicules : Les véhicules de transports de marchandises et véhicules qualifiées de transport de personnes Les véhicules de transport de marchandises ouvrent droit à la récupération de la TVA, ils sont totalement amortissables en déduction fiscale, ils ne rendent pas exigibles un certains nombre de sommes, comme l’éco pastille, et n’entrainent pas exigibilité d’une taxe, qui n’est pas déductible du résultat fiscale, la TVTS (Taxe sur les véhicules de transports de sociétés) A l’inverse

sont identifiés : |Composants |Durée probable|Valeurs estimées |Valeurs en € |Comptes utilisés lors de | | |de vie |en % du total | |l’enregistrement comptable| |Menuiseries extérieures |25 ans |14% | | | |Chauffage individuel |12 ans |10% | | | |Électricité

trésoreries. La mission du trésor est de recouvrer certains impôts : IR et les taxes directs locaux. La DGCP assure l’exécution comptable par l’intermédiaire de son réseau de comptable public qui assure l’encaissement, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité de l’Etat. Le trésorier payeur général joue un rôle déterminant dans l’organisation des services comptables ; Trois missions : - Responsable devant le ministre et sous l’autorité du directeur général de la comptabilité publique

Principaux pièges de la paie  Le métier de l’expert comptable ne l’amène pas à traiter au quotidien la paie, sa formation ne l’y prépare pas. Ce secteur dépend souvent de la compétence de ses collaborateurs. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou de maintenir une basse de connaissance tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client. Objectifs :

....P 2 AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La méthode de travail au sien de la societé fiduciaire..................P 8 I. Les services

techniques ou économiques, ou d’une assistance technique. L’exonération des rémunérations susvisées et payées par les entreprises totalement exportatrices n’est pas limitée dans le temps dans le sens où elle n’est pas liée à la période de la déduction totale des bénéfices et des revenus provenant de l’exportation, il en découle que tant que l’entreprise a le statut d’une entreprise totalement exportatrice, lesdites rémunérations ne sont pas imposable en Tunisie. 4) les rémunérations