Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

Evaluation du contrôle intenre13/12/201415ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTQuestionnaire de contrôle interne fiscalExiste-il des schémas d’écritures comptables permettant de faciliter l’établissement des déclarations fiscales ?Existe-il au sein de l’entreprise des procédures permettant s’assurer que les obligations comptables édictées par l’Administration fiscales sont respectées?L ’entreprise a-t-elle payé au cours de l’exercice des amendes, pénalités et majorations de retard ?Existe-t-il

impôt sur les sociétés IS 1950 : CGI (code général des impôts) 1968 : création de la TVA, impôt sur la consommation 1982 : création de l’impôt sur les grandes fortunes, devenu en 1989 l’ISF 2004 : début des nouvelles normes fiscales et comptables internationale 2010 : CET (contribution économique territoriale) composée de 2 impôts : CFE (Contribution foncière à l’entreprise) CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) Fusion entre trésor public et DGI (direction générale

l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du CSC obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en CA à désigner un CAC pour certifier leurs comptes. Tant au niveau national qu'international, la révision comptable, devenue audit, fait l'objet de travaux constants3(*) qui débouchés essentiellement sur les normes internationales d'audit : les ISA. De nos jours l'audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers4(*). En ce sens,

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

activité à des opérations de nature agricole ou non commerciale. Si il s’agit d’activité complémentaire de l’activité principale tous les bénéfices seront déclarés en BIC, c’est ce sue on appelle le caractère attractif du BIC. -Règles fiscales et comptables applicable en BIC 1.On va appliquer les règles de la comptabilité d’engagement, qui sera aussi applicables aux sociétés alors qu’en principe pour les pers physiques, on applique toujours les règles de la comptabilité de caisse. 2.Les règles de

ROYAUME DU MAROC INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L’EMPLOI ET DE GESTION Casablanca [pic] Réalisé par : Rokaya BOUNIT Filiére  : Financier comptable Encadré par  : Mr. Smain YAICH Formation : 2ans | |

légaux…………………………………………………………………………………………… III. LE REGIME DES DEDUCTIONS………………………………………………………………………………………. 1) Les conditions d’exercice du droit de déduction…………………………………………… 2) Les modalités de l’exercice du droit de déduction ……………………………………. Liste des biens et services relevant des déductions financières……………………………………….. 3) Régimes particuliers de déduction…………………………………………………………….. 4) La régularisation des déductions………………………………………………………………. 5) Les remboursements de

les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration d) les taux d’imposition e) le régime de déduction 4- IBS (IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS a) définition et champ d’aplication b) exonoration c) la détarmination du bénéfices imposable d) les modalités de paiements de l’ibs 5) CONCLUSION. L’ACTIVITE

d'exercer un contrôle a posteriori pour s'assurer de la sincérité de ces déclarations. Dans une deuxième étape, on va calculer l'impôt proprement dit. On va d'abord faire un retraitement de l'assiette. On va appliquer certains allégements, certaines déductions. Sur cette assiette retraitée, on va appliquer le taux de l'impôt pour obtenir le montant de la cotisation effectivement due par le contribuable. Le taux peut être défini comme le pourcentage de prélèvement effectué par l'administration fiscale

| |Faible contrôle de la loi de finance. | |Coexistence d’une multitude de dispositifs (exonération, déduction, abattement, réduction…) | |Efficacité incertaine. |