Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

entre décisions de gestion et erreurs de gestion ................................................... 12  Section 3 : le droit fiscal des affaires et la comptabilité............................................................. 12  Les obligations comptables. ................................................................................................... 13  Les régimes d'imposition des entreprises. .............................................................................. 14  Section 4 : Le

'<  ,1752'8&7,21 Le coût d’entrée des éléments d’actif est un coût historique fixé en dirhams courants au jour de l’acquisition. Or, du fait de l’inflation, ces dirhams perdent régulièrement de leurs valeurs. Pour cette raison, la valeur comptable des éléments d’actif s’éloigne d’exercice en exercice de leur valeur réelle, ceci est particulièrement sensible pour les éléments à faible taux de rotation tels que les immobilisations. Le principe du coût historique pose le problème du respect de

agricoleagricole ×× 25. Les agences Urbaines pour 25. Les agences Urbaines pour les études…les études… ×× 26. La caisse nationale 26. La caisse nationale d’épargned’épargne ×× Base imposable• RESULTAT FISCAL le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé : •D’après l’excédent des produits courants et non courants provenant des opérations de toutes natures effectuées par la société ; •Sur les charges courantes et non courantes engagées ou supportées pour les besoins de l’activité

résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux. Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables. Section 1 : Les réintégrations 1.1 Amortissements des voitures de tourisme d’une puissance

fluctuations constantes. Lors du règlement, la différence qui apparaît entre, la valeur en dirhams à la date de la transaction et la valeur en dirhams au paiement, doit être enregistrée, selon le cas, en perte ou en gain de change. Cependant, les normes comptables exigent que l’entreprise fasse apparaître, dans sa comptabilité, les créances et les dettes en monnaie étrangère, à leur valeur d’inventaire y inclus les différences latentes de change à cette date. Autrement, à la fin de l’exercice, les créances

La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée en principe, par l'exercice comptable de l'entreprise. Dans la pratique, les cas suivants peuvent se présenter : 1er cas : l'exercice comptable coïncide avec l'année civile Exemple: du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009. La déclaration de résultat doit être déposée au plus tard le 30 Avril 2010. 2ème cas : l'exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année Civile 1er exemple : Un bilan est arrêté au 31 juillet de l'année 2009

Monsieur le responsable de l'équipe comptable, ainsi ARAB MOHAMED, Directeur de la Gestion d'Entreprise. Au moment où ils m'ont donné tout au long du parcours. Ses précieuses contributions ont approfondi et enrichi ma compréhension du fonctionnement de l'entreprise. J’adresse mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à Mr. MASSAOUDI de m’avoir encadre dans cette période de stage. Enfin, je tiens à exprimer mes sincères remerciements à l'équipe comptable qui ont su m'apporter les conseils

commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E ( actif ou passif) influeront sur le résultat de l’E. * Au regard des produits : si bien est loué, ou utilisé par l’associé * Si le bien est utilisé par l’E les charges liés à la propriété et

l’associé qui participe activement à la marche générale de la société et qui présente plus de garantie quant au recouvrement de l’impôt. 1.1- Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable s’obtient par des corrections opérées sur le résultat comptable. Ces corrections sont la conséquence de « décalage » entre les produits et les charges comptabilisés et ceux pris en considération par le fisc. Ces décalages sont : - soit temporaires : le produit ou la charge comptabilisés au cours d’un exercice

Remerciement 3 INTRODUCTION GENERALE 4 Chapitre préliminaire : Aperçu général sur l’entreprise 5 I - Activité d’entreprise : 5 II -Organigramme d’entreprise 5 CHAPITRE I : Service comptabilité 6 I - Classement des documents comptables : 6 II -Saisie des factures dans les journaux 7 1. Journal d’achat 7 2. Journal de vente 8 3. Journal banque 8 4. Journal caisse 10 5. Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée