Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

------------------------------------------------- Table des matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits :

faut se demander s’il n’y a pas des pré-retraitements nécessaire au niveau des filiales intégrées (ex : cas des déficits…) ; - on part directement des résultats fiscaux des filiales et non pas des résultats comptables, car le travail a déjà été fait (éventuelles réintégrations et déductions). - le Groupe est constitué N-1, donc les déficits nés avant l’appartenance au Groupe ne peuvent pas être transférés à la mère, mais ne peuvent être utilisé que par la société qui le détient. De plus, il faut

la plupart du temps sous tableur afin de détailler au plus, les factures qui ont été payées par le salarié. Ce fichier reprend le montant Hors Taxe des factures, la TVA (si déductible) et le Total TTC. Il a pour but de préparer l’enregistrement comptable, c’est pourquoi il est utile d’organiser la note de frais selon la nature des frais engagés. Par exemple, en regroupant les frais de restaurant entre eux, les frais de déplacement entre eux… Il est aussi important de classer les justificatifs par

par composants, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du plan comptable général entreprise par le Comité de la réglementation comptable qui a adopté deux règlements n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Dans ce contexte, en vue de maintenir la connexion existant entre les règles fiscales et comptables, ont été prises des dispositions législatives avec l’adoption de l’article

d’imposition qui implique la tenue d’une comptabilité conformément aux lois et règlements. 2- Période d’imposition : La période dans les résultats servent de base à l’IBS est constituée en principe par l’exercice comptable de la société. La période d’imposition correspond à l’exercice comptable pour l’établissement de l’IBS lorsque l’exercice est aligné sur l’année civile. Exemple : La société est imposée en 2010 d’après les résultats réalisés au titre de l’année 2009. 3- Bénéfice imposable (notion

secteur d'activité. L'entreprise, dont les exercices coïncident avec l'année civile, vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l'exercice 2011. Pour cela, elle vous communique les renseignements suivants : a) Le bénéfice comptable provisoire (avant impôt) s'élève à 22 140 €. b) Les cessions d'éléments de l'actif immobilisé (hors immobilisations financières et produits de la propriété industrielle) ont permis globalement de constater : - des produits sur la cession d'éléments

Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits – charges) + charges non déductibles fiscalement – produits non imposables fiscalement Résultat

fiscal. Section 3 : audit des obligations de l’entreprise. Paragraphe 1 : obligation émanant du droit commercial Paragraphe 2 : obligations d’ordre fiscal. Paragraphe 3 : obligation d’ordre comptable. |Chapitre 4 : Revue de la comptabilité; |[pic][pi| |Section 1 : audit des comptes de bilan

| La base de calcul du résultat fiscal est le résultat comptable Le résultat comptable doit être retraité pour déterminer le résultat fiscal, car les deux droits ne sont pas aligné • Il y a des charges non déductibles à réintégrer • Il y a des produits non imposables à déduire Résultat comptable (RC) + charges non déductibles fiscalement - produits non imposables fiscalement = Résultat fiscal (RF) [bénéfice ou

résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles. Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au résultat comptable, il y