Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

Définition Le résultat fiscale est obtenu à partir du résultat comptable après application de corrections dites extra- comptable (on corrige en-dehors de la compta) afin de tenir compte des règles spécifiques du droit fiscal Résultat comptable (= somme des produits - somme des charges) - déductions (ex : produit qui a été comptabilise et qui est fiscalement non imposable comme le bénéfice d’une succursale a l’étranger) + réintégrations (charges comptabilisées et fiscalement non déductibles ex le déficit

elle même | | | | | |déductible, origine liée à l'exercice en cours. Dans le cas échéant vérifier si| | | | | |l'entreprise a opéré les réintégrations qui s'imposent extra-comptablement. | | | |I.S. |10-I-F-2° |S'assurer que la société a étayé la dotation de ces provisions par des dossiers| | | | | |reprenant tous les justificatifs

de nouvelles interrogations et a accentué les divergences existant entre les règles comptables et les règles fiscales. Sur un plan pratique, la convergence du PCG vers les normes IFRS ne s’est pas accompagnée d’une évolution parallèle des règles fiscales. Il est frappant d’observer la réticence de l’administration fiscale qui présente ses imprimés avec une terminologie parfois différente de la terminologie comptable. Ceci est le cas pour l’expression « provisions pour dépréciations » que l’on retrouve

au droit comptable a été assurée depuis la promulgation de la loi comptable n° 09 - 88 du 30 / 12 / 1 992. L’une des conséquences les plus notables de cette nouvelle situation est désormais la différence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Cette différence résulte principalement au fait que: - certaines charges même supportées et comptabilisées par la société ne sont pas acceptées en totalité ou en partie par le fisc. Il convient donc de les réintégrer au résultat comptable pour déterminer

redevable de l’impôt. II/ Détermination du résultat imposable 1/ Calcul du résultat comptable Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées. 2/ Calcul du résultat fiscal Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions. Les réintégrations concernent les produits imposables non comptabilisés ainsi que les charges comptabilisés non déductibles. Les déductions concernent les produits comptabilisés non imposables (exonération). 3/ Personnes imposables

cours duquel se sont achevées les prestations. Prestations continues: produits rattachés à l’exercice au fur et à mesure de la prestation (loyers, intérêts). 3 – Contrats à long terme : Lorsque des contrats ont une durée excédant l’exercice comptable, 2 méthodes peuvent être utilisées : La méthode du bénéfice à l’achèvement des travaux : le produit et les charges sont constatés en fin de contrat lors de la réception des travaux (comptabilité d’engagement). La méthode du bénéfice à l’avancement

Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF [pic] ANNEXE I PRESENTATION D'UN CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL [pic] Afin d'expliciter le passage du résultat comptable au résultat fiscal à travers la quasi-totalité des cas possibles de retraitement et d'aider ainsi à la compréhension des règles légales en la matière, il est proposé ci-après un cas pratique d'illustration de ce passage, et du calcul de l'IS ainsi que de sa liquidation. Cet exemple

permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS •

excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner, à chaque moment, sur la situation de ces comptes sociaux, de l’évolution de son patrimoine, de l’état de ses performances et de sa rentabilité… Le système comptable permet aussi à l’entreprise de communiquer avec les tiers (actionnaires, banques, administration fiscale, créanciers,…), en établissant des situations périodiques, souvent annuels, appelées « états de synthèses ». Les états de synthèse sont

13 C  : Les exonérations conjointes aux deux impôts 13 II  : Le résultat fiscal 14 A  : Mode de détermination du résultat fiscal 14 B  : LES PRODUITS IMPOSABLES 16 C  : Les charges déductibles 19 D  : Autres déductions fiscales 30 Chapitre II  : Liquidation de l’impôt 37 I  : Au niveau de l’IS 37 A  : Période et lieu d’imposition 37 B  : Taux d’imposition 38 C  : Cotisation minimale 39 D  : Paiement de l’impôt 40 II  :