Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre : a. détermination de revenu globale imposable : Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale. b. calcul de l'IR brut : L'IR brut est calculé comme suit : IR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire Le barème de l'IR est fixé par l'administration fiscale il s'applique

CESSIONS D’IMMOBILISATIONS. Dans le cas où le chocolat noir est abandonné, les dirigeants envisagent logiquement la cession des immobilisations utilisées uniquement pour la production de ce produit et devenues dès lors inutiles. A. ANALYSE COMPTABLE ET FISCALE DES CESSIONS : 1. Première cession envisagée : matériel industriel. La société LUMA avait fait l’acquisition d’un matériel de production le 1er juillet N-3 pour un prix de 450 000 € HT. Durée d’utilisation prévue par l’entreprise : 4

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul

                                                                                          Il faut prendre  en compte toutes les opérations de l’entreprise (en lien ou non avec son activité.).  Produit – charge = résultat comptable   Résultat comptable + réintégration – déduction = résultat fiscal  BIC → dans les revenus du foyer fiscal à l’IR (impôt sur le revenu)    -  Art 38.2 du CGI (Code General des Impôts)      Bénéfice net imposable = valeur de l’actif net à la clôture de la période d’imposition – valeur a l’ouverture de la période 

procédure du débit. Grace à cette procédure on va harmoniser les 2 dates d’exigibilité. On va considérer que la tva sera exigible à la date à laquelle le garagiste va débiter le compte client pour l’intégralité de la facture. Et dans la pratique comptable on considère qu’à la date ou La date d’exigibilité va nous permettre de déterminer la date à laquelle il faudra payer la tva, en pratique la tva doit être payé entre le 15 et le 25 du mois qui suit la date d’exigibilité.

d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte. Le modèle marocain du bilan préconisé par le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C), se présente sous la forme d'un double tableau: le premier s'appelle l’Actif ; le second, le Passif 1. L’actif présente l’utilisation (emploi) des ressources dont l'entreprise a disposé. 2. Le passif est la partie qui présente les ressources

Thème 21 : la détermination du résultat. - Les produits imposables et charges déductibles. - Les conditions générales de déduction des charges. - L’actif net. - Le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Les charges déductibles pour détermination du bénéfice imposable comprennent : ➢ Les achats des matières premières, marchandises ou produits assimilés. ➢ Les frais généraux : dépenses désignées par le CGI sous appellation de frais généraux. Comptablement

EXECUTIVE EDUCATION CENTER FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT 3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC 15 octobre 2008 INTRODUCTION   t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal

postérieurs, en respectant certaines règles et limites fixées par l’administration fiscale. Le déficit ou le résultat déficitaire d’un exercice est l’insuffisance des produits par rapport aux charges du même exercice. On distingue : * le déficit comptable : l’insuffisance de tous les produits de la classe 7 par rapport à toutes les charges de la classe 6, pour un exercice donné. * le déficit fiscal : l’insuffisance des produits imposables par rapport aux charges déductibles pour un même exercice

comptableRevue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 1013 L’impôt différé et la distorsion de l’information comptable Deffered tax and distortion of accounting information LEKCHIRI Abdelmajid Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et