Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

simplifié 81 500 € ≤ CA ≤ 777 000 € (ventes …) 32 600 € ≤ CA ≤ 234 000 € (prestat. sces) Obligations comptables et fiscales allégées • Réel normal CA > 777 000 € (ou 234 000 €) 14/06/2013 Henri DANG Consultant 33 Détermination du bénéfice imposable Règles générales • Bénéfice imposable: produits – charges • Prise en compte des créances acquises et des dettes certaines • Passage du résultat comptable au résultat fiscal 14/06/2013 Henri DANG Consultant 34 Détermination du bénéfice

Chapitre 10 : LA DÉDUCTIBILITÉ DES AMORTISSEMENTS (chap 9, section 3 du livre) I - LES AMORTISSEMENTS 1. Approche comptable Charges non décaissées : amortissements, dépréciations et provisions. Actif amortissable : Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable. L’utilisation est définie comme la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise. Seuls les biens dont l’utilisation est limitée dans le tps sont amortissables (exclus

fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Mots-clés : système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique

considérées comme des plus-values à long terme. Le comptable a enregistré une provision de 26 300 calculée par rapport à la valeur historique des titres. • • • • Titres acquis en janvier 2008 : 25 x 6 800 = 170 000 Titres acquis en mars 2010 : 24 x 12 700 = 304 800 Valeur d'acquisition des titres : Valeur des titres au 31.12.2010 : 23 x 19 500 = 474 800 448 500 Provision comptable pour dépréciation des titres : 26 300 La provision comptable est à réintégrer totalement pour le calcul du bénéfice

d’un état des lieux b) l’analyse approfondie des mécanismes de l’Ese c) l’analyse et le suivi des recommandations IV- La spécificité de l’audit fiscal A- audit fiscal et audit comptable B- audit fiscal et audit informatique C- audit fiscal et audit interne D- audit fiscal et audit externe E- audit fiscal et conseil fiscal F- audit fiscal et vérification fiscale

VALEUR COMPTABLE NETTE DES CREANCES ET DETTES EN MONNAIE ETRANGERE [pic] [pic] [pic] [pic] [pic][pic] OUI OUI NON + NON + CHAPITRE 1- LES ECARTS DE CONVERSION SECTION I- LES ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (HAUT DU BILAN) A- NOMENCLATURE : Les entreprises Marocaines qui réalisent des

régime du réel normal car > 818 000HT.Calculer le résultat fiscal de l’année N à l’aide du modèle de tableau ci-dessous :N° d’opérationAnalyseDéductionsRéintégrationsRésultat Comptable Provisoire88 0001RAF  : les travaux de peinture ont été enregistrés comme prestation de service par le comptable et sont normalement déductibles 2Pour les exploitants individuels, pour que les produits soient imposables au titre des BIC, il ne suffit pas que les biens

font face à un système comptable et fiscal de plus en plus complexe et contraignant à leurs yeux. L’optimisation fiscale et sociale est l’une des principales préoccupations des exploitants agricoles. Plusieurs mesures permettent de réaliser des gains fiscaux et sociaux : modification de la date de clôture comptable, choix des assiettes fiscales et sociales ou passage en société. Le régime du Bénéfice Agricole contient certaines spécificités. L’une d’entre elle est la Déduction pour Investissement.

fiscal. Le résultat fiscal est établi à partir des règles fiscales qui sont théoriquement indépendantes des règles comptables (c’est le principe de l’autonomie du droit fiscal). Il en résulte que le résultat comptable et le résultat fiscal soient différent dans la plupart des cas. Toutefois, plutôt que d’établir un calcul du résultat fiscal complètement séparé du résultat comptable, la loi exige en général la tenue d’une comptabilité pour dégager un résultat auquel seront apportées les corrections

commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles fiscales) Calcul du bénéfice fiscal : Bénéfice comptable + réintégration extra-comptable (PV, salaire patron, charges comptabilisées fiscalement non imposables) - déduction extra-comptable (produits non imposables, capitaux financiers, dividendes