Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

corporelles :…………………………………………………….17 Partie 4 : L’évaluation et la réévaluation des immobilisations corporelles 1- L’évaluation des immobilisations corporelles…………………………………………………..21 2- La réévaluation légale des immobilisations corporelles……………………………………22 3- Le traitement comptable de la réévaluation légale des immobilisations corporelles………………………………………………………………………………..23 4- La réévaluation libre des immobilisations corporelles………………………………………24 Conclusion Bibliographie et Webographie Introduction : Le souci principal de

exercice de l'intégration. Cette option qui est valable pour cinq ans, doit être accompagnée de l'accord de la ou des sociétés filiales remplissant les conditions précédemment définies. Toutes les sociétés du groupe doivent arrêter leurs exercices comptables sur une période de douze mois. L'intégration fiscale est donc un régime facultatif, qui ne s'applique que si le contribuable en exprime la demande. Paragraphe 1 : L'exercice et le délai de validité de l'option L'application du régime d'intégration

par le législateur, elles jouissent d’une exonération conditionnelle. * Les exonérations sans droit à déduction : * Le pain, le couscous, la farine, les semoules, le sucre, le lait et autres produits comestibles. * Les journaux, les publications et les films. * Les petits prestataires. * Les opérations financières de l’Etat. * Les exonérations avec droit à déduction : * Les produits destinés à l’export. * Les produits placés sous le régime suspensif. * Les biens

SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ...................................................

de loyer constituent des charges déductibles dès l’instant où la location porte sur des locaux à usage professionnel. Les loyers qui se rapportent à des immeubles ou fractions d’immeubles utilisés à des fins personnelles ne peuvent être admis en déduction. Les loyers à prendre en compte pour la détermination du résultat imposable de l’exercice sont les loyers courus. Enfin, les loyers excessifs pourraient éventuellement être remis en cause par l’administration fiscale selon la procédure de l’acte

ET ABREVIATIONS iv AVANT-PROPOS v INTRODUCTION 1 Chapitre I. Présentation de la SOFICO 3 I. Création et activités 3 II. Organisation de la SOFICO 4 Chapitre II. Assistance COMPTABLE de la pharmacie saint hilaire 6 I. La prise de connaissance de l’entreprise 6 II. Les traitements comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales

de la taxe auprès du redevable. Elle permet de déterminer la période au cours de laquelle les opérations imposables doivent être déclarées et la date de paiement de la taxe correspondante. Elle permet également de déterminer la date du droit à déduction chez l’assujetti. D- Obligations des assujettis - Déclarer leur existence ou leur cessation d’activité auprès du centre des impôts du lieu de leur principal établissement. - Faire figurer le numéro d’identification sur les déclarations

des transformations juridiques. Les dirigeants prévoient de racheter une société en Espagne qui deviendrait la filiale NES33. A priori les 2 sociétés cumulées dépasseraient les seuils minimums pour établir des comptes consolidés. Le résultat comptable est de 1 050 293 €. Le taux de TVA utilisé est de 19,6%. 1. Quelle formalité doivent faire les dirigeants pour établir des comptes consolidés, en quoi consistent-ils, quels sont leur intérêt ? Formalités : La liaison statutaire ou contractuelle

Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 1 : PRINCIPES DE L’IS 1 2 A - LES PRINCIPES 1 Définition de l’IS 2 Territorialité 3 B - DETERMINATION DU BENEFICE 1 Règles générales 2 Les Produits 2 : RAPPEL DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES ET FISCALES A - DEFINITION DU BENEFICE IMPOSABLE B - LA PERIODE D’IMPOSITION C - LES CREANCES ET LES DETTES INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES En créant la richesse, favorisant la croissance, recherchant l’innovation, etc

taux des impôts différés ............................................................. Les obligations spécifiques propres aux impôts différés actifs ................................ 72 79 Chapitre 2-4 : Les aspects comptables (sommaire détaillé p. 102) Les schémas comptables des impôts différés .............................................................. 102 La présentation dans les comptes annuels ................................................................... 132 7 Chapitre 2-5