Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

BASE DE L’IMPOT : I. BENEFICE IMPOSABLE ET BENEFICE COMPTABLE : Le bénéfice imposable net est déterminé d’après le résultat d’ensemble des op. de toute nature effectuée par la société et autres personnes morales, y compris les cessions d’éléments d’actifs. Il convient de retenir à ce titre que le bénéfice imposable est le bénéfice net tel qu’il est fourni par la comptabilité, rectifie par un traitement extra comptable pour tenir compte des dispositions fiscales. Il en résulte

résultat fiscal 1. Du résultat comptable au résultat fiscal Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable après application de corrections dites extra comptable afin de tenir compte des spécificités du droit fiscal Résultat Comptable = Somme Produits – Sommes Charges - Déductions = produits comptabilisés et fiscalement non imposables (ex : bénéfices d’une succursale à l’étranger) + Réintégrations = charges comptables et fiscales non déductible (ex : Amendes)

DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN ERALE ET DE RAPPORT EN ANNEXE: .CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESTILTAT NET COMPTABLE AUJ RESTJLTAT NET FISCAL · RAPPEL DE TOUTES LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DE LA SOCIETE SOMMAIRE INTRODUCTION

La déductibilité ou non des charges MSIE 2011 Thomas Giacomo – Pierre Sohier – Maxence Taïeb I. Conditions générales de déduction Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les charges doivent, d'une manière générale, remplir les conditions suivantes. 1. Conditions de fond • Elles doivent se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise, ce qui conduit à distinguer frais généraux et coût d'acquisition des immobilisations • Elles doivent être exposées dans

maximale de leur annuité d’amortissement, l’entreprise sera tenue de comptabiliser un amortissement dérogatoire.  La durée d’utilisation dans l’entreprise est fixée à l’origine par le chef d’entreprise, mais doit être réexaminée à chaque arrêté comptable. La réduction ou l’allongement de cette durée en fonction des données connues à la clôture sera pris en compte pour le calcul des annuités à venir du plan (voir « Les modifications du plan »).  S’agissant des entreprises ne dépassant pas les seuils

60 000 € avant la prise en compte des dividendes reçus. ? Compte tenu d’un taux d’impôt sur les sociétés de 33,1/3 %, le chef comptable de la S.A. GUILBERT vous demande d’étudier la fiscalité relative aux dividendes afin de minimiser l’impôt de la société. Vous présenterez le résultat de votre travail sous la forme d’un compte rendu adressé au chef comptable de la S.A. GUILBERT. O BJ E CTI F Étudier l’impact d’une option fiscale sur le montant de l’impôt sur les sociétés. OUTIL 1

actuel de connexion comptabilité/fiscalité D’où des impacts importants :  Pour les entreprises : – Les bases de l’IS seront modifiées  Pour l’État : – Les recettes fiscales seront modifiées, plus volatiles – Et dépendantes des évolutions comptables 20 Intérêt d'un 4e référentiel en France avec IFRS pour PME 6. Quelles sont les solutions envisageables permettant d’adopter IFRS pour PME sans incidences fiscales aussi importantes ? 21 Les solutions envisageables Solution 1 Aménagement

l’assiette de l’impôt c’est le résultat comptable.   2ème étape : Celle-ci consiste à réaliser 3 actions : •         Décortiquer le compte de résultat, c’est-à-dire les produits et les charges. •         Vérifier que toutes les actions ont été bien menées. •         Faire l’analyse fiscale de ce compte de résultat, c’est-à-dire effectuer les rectifications extracomptables. On distingue deux types de rectification : ¬€Les déductions. ¬€Les réintégrations (exemple : une voiture particulière).

Principe La période d’imposition à l’IS correspond à l’exercice comptable. Celui-ci ne correspond pas toujours à l’année civile. En principe, les résultats doivent déclarer dans les 3 mois de la clôture de l’exercice. B) Analyse des principales situations 1) L’exercice comptable correspond à l’année civile. Déclaration dans les 3 mois de la clôture de l’exercice. Un délai d’un mois est octroyé en +. 2) Exercice comptable de 12 mois ne coïncidant pas avec l’année civile. Délai de 3

ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS