Définition Du Code Du Travail Marocain

question de la rédaction écrite du Contrat de travail et son effet sur sa validité et les preuves à établir en cas d’absence de l’écrit pour montrer l’existence de la relation de travail.  Le législateur marocain ne donne pas une définition directe et explicite du Contrat de travail mais la lecture attentive du Code de travail marocain, notamment son article 6, nous permet de dégager les éléments et les caractères constitutifs d’un Contrat de travail à savoir prestation de service, lien de subordination

❖ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique Étymologiquement le mot obliger, signifie Imposer comme devoir, lier par une loi ou une convention, ainsi le mot « obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales… Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

LA GESTION DE PAIE : Définition et Rôle économique et social dans le développement des Entreprises, Cas des PME Le rôle des PME dans le développement économique et social du Maroc A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée. Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises

notre travail : il s’agit de l’assurance accident de circulation, c’est à dire l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il

505 du code pénal , en vertu duquel la soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui constitue un délit , le vol est puni par l’emprisonnement . IL y a dans cette définition une approche totalement abstraite du crime , parce que en effet on est dans une définition par rapport à un acte absolu et on est loin de la réalité des choses , parce que la réalité des choses l’acte n’est pas isolé ; l’acte est fait par une personne déterminée , en conséquence , il aurait fallu dans cette définition rester

commerciale autonome, à ses risques et périls et indépendamment de tout lien de subordination à l’égard du propriétaire du fonds. Le procédé de gérance libre dénommé également location gérance, est réglementé par le Code de commerce marocain aux articles 152 à 158 de la loi 15-95 formant Code de commerce et promulguée par dahir en date du 1er aout 1996 . En pratique, le contrat de gérance libre présente une utilité réelle. Il permet au propriétaire du fonds, souhaitant se retirer des affaires, de percevoir

comptable DPLE Alain Guy-Moyat:Directeur du Price water house Coopers Année Universitaire 2007-2008 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mes parents les biens aimés, A ma femme, A ma petite fille Imane, A mes frères et soeurs, A toute ma famille, A mes ami (e) s fidèles, Et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à l'élaboration de ce travail. Remerciements Au début ; je témoigne tous mes remerciements, ma reconnaissance et ma gratitude aux chères personnes, qui ont contribué

promotion des initiatives de l'emploi. Objectif de la recherche Ce travail de recherche se fixe comme objectif de contribuer à la compréhension de la perception qu’a l’entrepreneur Marocain du rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat. Connaître les perceptions des entrepreneurs marocains quant au rôle joué par l’Etat dans le cadre de développement de l’entrepreneuriat : Comment les entrepreneurs marocains perçoivent-ils le rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat

  développés  et  émergents,  un  Code  Marocain  de  Bonnes  Pratiques  de Gouvernance  d’Entreprise. Cette Commission, fruit  d’une  large concertation  entre  les secteurs publics  et  privés marocains,  réunit l’ensemble  des  acteurs­clés  de  la   gouvernance  d’entreprise  au  Maroc  qui,  par  leur  engagement  et  leur  implication  importants   en  la  matière, sont les mieux à même de porter ce projet et de contribuer à sa réussite.  Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise constitue