Définition Formelle Et Materielle De La Constitution

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États1. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant

contemporain se caractérise par une grande diversification. Cela signifie qu'à coté de ces trois commandement,on en trouve d'autres qui sont plus au moins impératifs. Ils formulent des vœux qui visent à favoriser un certain comportement. Exemple: dans la constitution française le président de la république signe des ordonnances ce sont des textes qui sont adoptés par le gouvernement mais qui sont du domaine de compétence du parlement. Est ce que le président peut signer ou doit-il signer? Il s'agit de la question

Institutution politique Constitution 27.10 2 points de vues sur la Constitution 1. Matériel —> contenu —> quelles règles 2. Formel (GB n’a pas de const. formel écrite noire sur blanc) 1.Matériel On ne peut pas définir un pouvoir en lisant ce qu’ils ont le droit de faire d’après la constitution mais en s’intéressant aux relations qu’ils ont entre eux. (ex. Aux USA le chef de l’armée est nommé comme le chef de l’armée mais dans la constitution le congés peut déclarer la guerre. Il

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre société. « un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787. La 1ère constit écrite la constit corse de 1755

scientifique.1 En tant qu’étudiante en droit la définition de la notion de la loi dans le contexte politique et juridique m’importe d’avantage. De façon générale, on peut dire que la notion de la loi est l’établissement de règles par une autorité souveraine qui s’impose à toute personne d’une société. En s’appuyant sur l’analyse motivée de Pierre PESCATORE2, ma conception de la notion de la loi est essentiellement attachée aux principes de la Constitution du Luxembourg, ainsi qu’aux règles juridiques

Malberg donne à la loi une définition purement organique et rejette toute limitation matérielle de son domaine de compétences. Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation, confirmée sous les IIIe et IVe Républiques. Le changement de Constitution en 1958 entraîne une « révolution

droit politique Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la

d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new British constitution - Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011 - Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye

Séance 1 : Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit avec deux définitions : Sens 1 : Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique établie de façon systématique, rationnelle et logique. C’est ce qu’on appelle la logique déontique, tous système est fondé sur cette logique qui implique 4 notions : l’obligatoire, le permis, le facultatif ou supplétif et l’interdit. Dans le système juridique, les choses doivent être respectées, certaines choses sont