Délimitation Du Domaine Public Prérogatives De Puissances Publiques

à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une

rapprochement de ces deux termes : gouvernance et territoire. La question qui se pose donc est de savoir si la gouvernance est un mode politique intrinsèquement "territorial". On verra donc que la territorialité suppose une gouvernance soucieuse de bien public, d'autonomie, de subsidiarité... tandis que la gouvernance en appelle à une territorialité fondée sur la durabilité des systèmes de mise en valeur, l'équilibre entre forces actorielles, la transcalarité des projets d'aménagement... Bien sûr

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

remplies : Qu’il y ait un territoire ; Qu’il y ait une population ; Qu’il y ait un pouvoir politique. Par conséquent, l’Etat, au sens sociologique du terme, désigne l’établissement d’une population sur un territoire donné, sous l’autorité d’une puissance publique. Le territoire Le territoire est le cadre spatial sur lequel vit la population et sur lequel s’exerce le pouvoir politique. Il apparaît ainsi comme une nécessité (pas d’Etat, sans territoire), c’est ce qui explique que partout, la matérialité

entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports

se retrouver pour les rois du MA (prédominance sur les officiers royayux), donne la direction au gouvernement du peuple. Cette notion va puiser son fondement dans son aspect religieux, essence divine. 2 e notion de potestas, aussi bien en droit public que privé : c'est le pouvoir de règler le détail des choses destinées à s'appliquer aux lois , pouvoir de gouverner, et d'administrer. Capacité de faire respecter ce pouvoir par le biais de la contrainte. L'empereur va se voir reconnaître ce pouvoir

de Droit Droit objectif ≠ Droit subjectif Droit objectif : ensembles des règles de la destinée à organiser la vie en société. Règles général, impersonnel Occulte la dimension individuelle de la règle du droit Droit Subjectif : Prérogative individuelle Particulier. 1er Partie le Droit objectif : Définition du Droit Objectif : Ensemble des règles de Droit : organise la vie des Hommes en société 2 niveaux : Elémentaire : règles de Droit objectif Intermédiaire : principale

Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé. Section2 : La complexité du droit

ailleurs, 2 pays ont progressivement émergé en tant qu’acteurs régionaux de la scène internationale : les Etats-Unis et le Japon. À partir de 1890, une évolution se dessine. Les Etats-Unis gèrent eux-mêmes les problèmes de leurs pays voisins : la délimitation frontalière entre le Venezuela et la GB, l’indépendance de Cuba, problème de gestion du canal de Panama. Au total, les américains ont acquis dés 1900 un rôle diplomatique international sans précédent. Ce rôle se trouve encore renforcé quand ils

très mal connu, très ancienne, les sources dont on dispose sont souvent indirects et très souvent imparfaites. A la fin du 7e siècle, jusqu'au début du 6e, 3 rois « légendaires » ont succédés à Romulus.a la fin du 7e siècles, Rome tombe sous la puissance des étrusques, un peuple venu du nord. Ce sont les 3 rois étrusques qui vont ce succédés pour gourverner Rome : Le 1er : Tarquin l'ancien Le 2eme : Cyrius Tullius le 3eme : Tarquin le superbe A) Rome avant les étrusques Dans cette Rome d'avant Rome