Délégation Autorité Parentale Homosexuels

famille conjugale Famille formée par un couple marié ou pacsé sans enfant, le noyau de la famille c’est le couple. La famille unilinéaire Famille dans laquelle l’enfant n’est légalement rattaché qu’à un seul de ses parents. La famille mono-parentale Où l’enfant ne vit qu’avec l’un de ses 2 parents. La famille recomposée Famille née du mariage ou du PACS entre 2 personnes qui ont déjà eu des enfants dans d’autres unions. La famille de faits Famille sans lien de droit cad la famille

figures.       Le concubinage et aussi le PACS (pacte civil de solidarité) depuis 1999 qui donnent aux couples non mariés des droits très proches de ceux des couples mariés, y compris dans le cas du PACS pour les couples homosexuels. Le cas des enfants extra-conjugaux et adultérins a longtemps été délicat. Depuis une dizaine d’années, tous les enfants reconnus bénéficient des mêmes droits juridiques. Seul le cas des enfants non reconnus pose probléme. Depuis 2005, il

L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Etre de sexe différent ou de même sexe, La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a légalisé le mariage homosexuel. Être âgés de 18 ans, Les deux futurs époux doivent être âgés de 18 ans au jour de la célébration, d’heure à heure si nécessaire (art. 144 du Code civil ). L’officier de l’état civil vérifie cette condition par la production de la copie de l’acte

remarque peut être faite pour la dissolution du PACS : fin du pacs mentionné sur l’acte de naissance. - De plus, le livret de famille n’est pas délivré aux couples pacsés ce qui a là une portée symbolique. (raison : le pacs ne donne aucune autorité sur les enfants de l’autre, cf. ci-après) Ces deux points montrent le caractère institutionnel du PACS mais montrent aussi qu’on a voulu le PACS en retrait. A en lire les pensées doctrinales, cette seule mention en marge de l’acte de naissance

la même autorité. Cette définition limite la famille aux enfants et parents. Définition de M. Hauser La famille est un groupe d’individus qui reconnaissent entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Paragraphe 2 : le rapport de la famille avec les autres disciplines. Il y a 800 000 naissances, 120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit

mariage comme l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leur volonté donné selon des formes solennelle et qui produit des effets imposés par la loi. Cette définition et considéré comme insuffisante car par rapport au mariage homosexuel elle n’est pas valide, mariage autorisé dans de nombreux pays européens. On peut donc présenter le mariage comme l’union de deux personnes dont la société assure une reconnaissance fondée sur le respect de certaine condition de forme et d’une

juridiquement lorsqu’elle se mariée). 1966 ; réforme relative à l’adoption 4 juin 1970 ; réforme sur l’autorité parentale (avant c’était la puissance paternel) 3 janvier 1972 ; réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975)

sur le mariage. (Plus le cas par la suite) A partir des années 60, ensemble de changements societatis avec la fin de la dépendance de la femme mariée en 1965. 1967 : Loi sur l'avortement, autorisation de la contraception. 1970 : Autorité paternelle devient autorité parentèle partagée 1975 : Loi qui permet le divorce par consentement mutuel + légalisation de l'avortement par Simone Veil. Conséquence de tout ça : apparition du concubinage. On assiste à un déclin du modèle familial stable qui

fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent

famille réduite, resserrée autour des parents, et adoucissement des relations, affectif prime sur la domination: pater et droit de vie, christianisme et autorité dans l'intérêt de la famille, pas de polygamie, EM pas de contrainte sur les enfants ni sur la femme, Rétrécissement et adoucissement. b-Les fluctuations. Souvent des balancements, autorité peut être forte puis l'être beaucoup moins, notion de laxisme et de décadence, Révolution et Napoléon, XVIIIeme, mai 1968 et émancipation des mœurs.