Démocratie Administrative

structures de la société de l’ancien régime sont également l’objet de transformation. Elle était constituées de classes fondées sur les inégalités, la révolution a mis fin à cette classe. La révolution aboutit à la démocratie. Tocqueville n’a pas une définition institutionnelle de la démocratie, il la définie comme l’égalisation des conditions de vie entre individus. - La révolution industrielle, il s’agit d’en examiner les conséquences, liées à l’exode rural et donc à l’arrivée dans les cités de toute

soleil de se lever. Il est donc détenteur du pouvoir parce que c’est un Dieu. On ne confond plus pouvoir et religion on les distingue tout en les articulant. On distingue dans cette une aristocratie (les proches du roi), une élite guerrière et administrative. Il semble qu’il y est déjà des assemblés du peuple. Dans le fonctionnement des institutions, il y a 3 éléments : 1-le roi 2-l’aristocratie 3-le peuple. A partir 1200 il y a une grande vague d’invasion venue du Nord « Les doriens ». Ils vont

d’améliorer la gestion des affaires publiques et de réduire les risques liés à une grande discrétion des gouvernements dans la gestion budgétaire. Ce document aborde, dans un premier temps, le rôle et les attributions d’un parlement dans une démocratie, les motivations de la participation parlementaire dans le processus budgétaire, l’influence du parlement et ses facteurs dans ce processus. S’appuyant sur des pratiques internationales éprouvées, il fournit ensuite des conseils pratiques aux

décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république française ne le permettent pas. La république française repose, en effet, sur

force, le droit de conquérir le monde, et qui prétendent instaurer partout de gré ou de force un « ordre nouveau » ; et de l'autre les Etats de la Grande Alliance et les mouvements de résistance qui déclarent défendre les valeurs de liberté, de démocratie et les droits de l'homme. 2. Une guerre de mouvement C'est une guerre qui s'appuie sur des stratégies résolument offensives : « guerre éclair » ; batailles de chars ( Koursk ) et batailles aéronavales ( Pearl Harbor, Midway ) de grande

1) Les limites du contrôle de légalité La Constitution de 1958 consacre l’Etat de droit. En ce qui concerne le droit administratif, cela implique que les autorités administratives sont tenues, sous le contrôle du juge administratif de respecter la légalité dans leurs décisions, légalité conçue comme un ensemble hiérarchisé de normes juridiques. Les sources de la légalité sont variées. Elles sont essentiellement écrites (constitution, traité international, loi, règlement) mais certains principes

instauré un véritable principe de subsidiarité dans la mesure où l’autorité centrale n’intervient que si l’action ne peut être menée au niveau local. De plus, le décret du 15 janvier 1997 transfère au préfet le pouvoir de prendre les décisions administratives individuelles qui relevaient jusque-là de la compétence des autorités centrales. La différence avec la situation des agents locaux dans le cadre de la centralisation stricte est frappante, car depuis 1992, l’autorité locale à une compétence

en pratique de nos jours ? Annonce du plan : Après avoir étudié la théorie de Montesquieu et l’usage qui en a été fait, nous verrons par la suite, l’élargissement de cette théorie ainsi que sa modernisation et qui est devenue indissociable de la démocratie. I) La théorie de la séparation des pouvoirs et l’usage qui en a été fait. A. L’objectif de Montesquieu : Limiter le pouvoir. Indigné par le despotisme monarchique dénoncé dans « Les Lettres Persanes », Montesquieu cherche le moyen de le combattre

institutions, organes gouvernementaux ou étatiques, dont l’impact plus ou moins important sur le fonctionnement de la justice dépend de facteurs historiques, culturels, idéologiques voire religieux de chaque Etat confronté aux mêmes questions liées à la démocratie et à l’Etat de droit. Ensuite - et c’est cela qui donne une dimension inédite et actuelle à cette problématique de l’indépendance de la justice - ce thème est traité et discuté dans le cadre d’un congrès qui réunit presque l’ensemble des pays francophones

10 questions sur l’expression des convictions religieuses La Gazette des Communes, 23/2/2004 Le port de signes religieux par des agents publics a donné lieu à de récentes décisions des différentes juridictions administratives qui réaffirment une jurisprudence ancienne. 1/ Quels sont les grands principes en jeu ? En premier lieu, la liberté de conscience et d’opinion des agents publics qui leur est reconnue en tant que citoyen et en tant qu’agent de la fonction publique (articles 6 et 18