Démocratie Administrative

La séparation des pouvoirs est-elle assurée en France comme dans les autres démocraties occidentales ? Un régime politique témoigne de la façon dont sont organisés et répartis les pouvoirs au sein d’un État donné. Il résulte donc à la fois de règles établies par la Constitution et de la pratique du pouvoir politique. Dans le cas des démocraties, on parle de régimes pluralistes, qui garantissent les libertés individuelles et collectives, ainsi qu’un exercice modéré du pouvoir grâce à la séparation

solennellement proclamés. C’est en même temps l’esprit du constitutionnalisme naissant qui se manifeste. Démocratie : Gouvernement du peuple. Du point de vue quantitatif, la démocratie s’oppose à la monocratie, ou gouvernement d’un seul. Mais le point de vue quantitatif s’accompagne, le plus souvent, d’un point de vue plus normatif : par opposition cette fois ci à l’autocratie, la démocratie réaliserait cette forme d’association par laquelle « chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même

Les points communs Dans certains cas, la distinction entre un État fédéral et un État unitaire est assez souvent ambiguë. En effet, on trouve souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales (régions, communes,…), administratives qui gèrent leur propre budget et qui ont un pouvoir propre de décision et d’action. Ainsi, un État unitaire peut ressembler de très près à une fédération d'États dans sa structure, par exemple l’Italie est un état unitaire soumis à une forte

formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis de Tocqueville : annonciateur des transformations futures. Méthode d’Observation empirique qui a fait progresser la méthodologie de la SP. De la démocratie en Amérique. * Emile Durkheim : influence

du projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 1 1 3 5 6 Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement

projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 5 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux

l'intercommunalité de compétences contre l'intercommunalité de moyens. Le nécessaire regroupement des communes ne se joue pas forcément toujours en priorité au niveau des organes politiques. La doctrine juridique reste centrale dans l'organisation administrative française, mais cette pré-dominance a sans doute une responsabilité dans l'échec de la rationalisation des administrations publiques locales depuis plusieurs décennies. Partout en Europe une significative réduction du nombre de communes a été

avec la logique démocratique. Le renouvellement de la démocratie sous l’effet des droits et libertés : les droits et libertés font désormais partie prenante du système démocratique, cette greffe des droits et libertés sur la démocratie soulève plusieurs questions. Classiquement la démocratie est un système de gouvernement dans lequel les gouvernants sont désignés par des élections, avec l’avènement des droits et libertés la démocratie n’est plus uniquement un processus de désignation des gouvernants

le budget de l'Etat. Jusqu'en 2008 le pouvoir de l'A.N était limité par le fait que le pouvoir executif contrôlait l'ordre du jour de l'A. , depuis cette date le pouvoir du parlement à été augmenter. C)Les pouvoirs de contrôle. Dans une démocratie il faut des contres-pouvoir : -le Conseil constitutionelle est chargé de vérifier que les lois et les propositions de lois soient conforme a la constitution, c'est à dire conforme aux valeurs et aux principe de la République. Pour que le conseil

Résistance nationale mozambicaine (Renamo) au Mozambique, Lord’s Resistance Army (LRA) en Ouganda, Patriotes résistants Maï Maï (Parema) en République démocratique du Congo [RDC], Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et Mouvement pour la démocratie au Liberia (Model) au Liberia, etc.) mais aussi des forces gouvernementales (Liberia, Zimbabwe, notamment durant la répression dans le Matabeleland des années 1980, Angola, Soudan, etc.), les uns comme les autres recourant largement