Démocratie Parlementaire

plus sa composition va changer puisqu’elle ne comprend plus que quinze juges : douze parlementaires élus en leur sein en nombre égal par l’Assemblé nationale et par le Sénat après chaque renouvellement et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République. Cette nouvelle institution répond donc à l’attente de ne plus voir siéger seulement des parlementaires et de ce fait on écarte les jugements politiques de la décision.

le jeu de l'élection et au travers de leurs représentants élus. Il existe deux formes possibles de démocratie représentative. Dans le premier, qualifié d'ultra-représentative, les électeurs élisent des parlementaires qui à leur tour, désignent les membres du pouvoir exécutif avec au premier plan, le chef de l'état. Dans la seconde forme, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l’État. Une partie de la doctrine insiste sur deux ordres de dérive, auquel peut

fondamentaux. La constitution est la loi fondamentale de la république, texte ou repose le fonctionnement de l’état, de ses institutions, elle rappelles les valeurs et regle les rapports entre pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. La démocratie française repose sur le principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif appartient au parlement qui vote les lois Le pouvoir exécutif au gouvernement qui les fait appliquer dirige par le chef de l’etat Le pouvoir judiciaire veille

Si le point de départ de la démocratie est le droit des citoyens d'être partie prenante des décisions qui ont une incidence sur leur vie, droit qui est le même pour tous, il faut un ensemble d'autres droits pour que ce droit politique fondamental soit une réalité. Ce sont les droits et libertés d'expression, d'association et de réunion, que l'on connaît bien. Le droit d'exprimer librement son opinion suppose l'existence de médias indépendants et de lois qui préviennent les concentrations abusives

Le citoyen, la République, la démocratie : Résumé du cours : I) Le Citoyen : Pour être citoyen français(e) il faut remplir deux conditions : avoir la nationalité française et être majeur, c'est-à-dire avoir plus de 18 ans. Comment peut-on devenir Français(e) : Il existe quatre « manières » de devenir français : ● le droit du sol : pour faire simple, naître en France permet de devenir Français(e). ● le droit du sang : pour faire simple, avoir un (ou deux) parent(s) Français permet de devenir

d’offrir à cette vaillante jeunesse haïtienne une alternative à leur situation. Cette alternative n’est autre qu’une invitation à se responsabiliser vis-à-vis de soi, une invitation à se prendre en charge. Situation générale des jeunes Honorables Parlementaires Ma présence ici par devant vous comme Jeune Premier Ministre du Gouvernement Jeunesse d’Haïti dans le cadre de cette Simulation gouvernementale est pour partager avec vous les objectifs de ce Jeune Gouvernement et surtout pour vous présenter

repose sur la localisation du pouvoir politique dans une société déterminée. On fait donc la distinction entre la monarchie, l’oligarchie, et la démocratie. La distinction la plus fréquente est fondée sur le nombre de ceux qui gouvernent (une seule personne = monarchie ; un petit groupe de personnes = oligarchie ; pouvoir localisé dans la masse = démocratie). On peut ajouter à cette approche un critère qualitatif (exemple : gouvernement des meilleurs = aristocratie). Le gouvernement d’un seul a des

Définition juridique de l’Etat Caractère juridique de l’Etat : la souveraineté Paragraphe 1 : L’Etat : une personne souveraine Paragraphe 2 : Souveraineté interne et externe Paragraphe 3 : Souveraineté populaire et nationale Paragraphe 4 : La démocratie : la participation du peuple à l’exercice de la souveraineté L’organisation de l’Etat ou le pouvoir dans l’Etat Paragraphe 1 : L’organisation verticale de l’Etat : les formes de l’Etat Paragraphe 2 : l’organisation horizontal de l’Etat : la

du pouvoir politique, de la société et des libertés individuelles. DEVELOPPEMET 1/LA REMISE EN CAUSE DE L ABSOLUTISME ET L EMERGENCE D IDEES NOUVELLES 1/1Les révolutions anglaises du XVII° siècle et la mise en place d'une monarchie parlementaire ------------------------------------------------- À l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure à Versailles un asservissement de la noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de

concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité parlementaire. Le droit constitutionnel est donc étroitement lié à la science politique