Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

extérieurs des ministères se situent au niveau provincial, ce que amoindri le poids institutionnel de la région et fortifie l’absence d’un interlocuteur régional unique pour les conseils régionaux. Pire encore, le chauvechement des attributions territoriales dû à l’implantation diverse des administrations régionales renforce la crise de l’action des institutions régionales. A la lumière de ces faiblesses juridiques, se pose la question sur l’allure de la régionalisation avancée, annoncée par l’institution

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

utiliser pour dégager des solutions, comme : - le cadre juridique ; - le cadre financier ; - les ressources humaines ; - les orientations politiques ; - des expériences éclairantes conduites par différentes collectivités... B -des solutions opérationnelles… Le futur attaché territorial doit être capable de dégager des solutions réalistes et de préciser les conditions et les moyens de leur réalisation : moyens humains et financiers à mobiliser, échéances, contraintes réglementaires à prendre en

confier une autonomie certaines aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) tout en permettant malgré tout une action politique et administrative unifiée à l’échelle national. Le principe de la décentralisation repose principalement sur les lois 1982, 1983, 1986 et 2003. L’intention est de mieux prendre en considération les besoins et les demandes de la population afin de répondre de manière différenciée selon les problématiques territoriales. Ces transferts de compétence s’accompagnent

I. Développement local : de quoi parlons-nous ? • 1 – Quelle définition ? • 2 – Les piliers du développement local : • 3 - Les logiques du développement local : II. Les acteurs de développement local : • Les collectivités ; • La société civile ; • Les services publics décentralisés III. Les mécanismes de développement local • La participation, la concertation • La bonne gouvernance • Le partenariat Introduction :

Techni.Cités Le magazine des professionnels de la ville et des territoires Supplément au n° du 8 Oct. 2006 DOCUMENT INTRODUCTIF — DÉBAT D’IDÉES Les agences d’urbanisme associent autour des collectivités locales concernées, l’État et les autres partenaires du développement en vue d’une plus grande coordination et de l’harmonisation des politiques publiques dans les territoires urbains. La fédération nationale des agences d’urbanisme La fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

parlementaires et l’accroissement des droits des citoyens. Dans le cadre de notre commentaire, c’est ce dernier point qui nous intéressera et plus particulièrement la proposition n°67 sur le droit d’initiative populaire. Cet élément fondamental de la démocratie directe qu’est le référendum, JJ Rousseau l’a longuement décrit comme étant le « peuple législateur » . En effet, selon lui, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est point une loi. » Ce procédé d’intervention populaire

Préfecture). Les collectivités territoriales, pour répondre à la concurrence européenne et mondiale se mobilisent pour améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires. Elles agissent en faveur de la recherche et de l’innovation comme c’est le cas d’Euro-Rennes. L’état lance des projets par exemple le SCOT (schéma de cohérence territoriale) présente un projet d’aménagement et de développement durable. Les missions des collectivités territoriales sont caractérisées par un rôle

gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne, c’est-à-dire sur les processus engagés à l’initiative des pouvoirs publics. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la démocratie participative (Antoine Bevort, Pierre