Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

échelles de gouvernance abordées. La gouvernance concerne en particulier : • la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs4 ; • le gouvernement d' institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, l'État, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ; • la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs

des représentations inter-culturelles que des perceptions des acteurs. Elle favorise un regard pluriel sur les expériences des femmes et des hommes, leurs vécus et leurs pratiques locales. Une telle démarche vise à prendre en compte la diversité territoriale et va à l’encontre des modèles très courants d’uniformisation et de standardisation, ce qui peut donner à la décentralisation toute sa signification. Cinq communes de taille et de nature différente ont été sélectionnées pour faire l’objet de cette

projet 1 1 3 5 6 Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation

Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

régionaux. Cette technique fut créée en 1982 et en 2003 elle obtient une valeur constitutionnelle puisque la Constitution est révisée : l’Article 1 dispose que « la République est indivisible et décentralisée » et le Titre XII est consacrés aux collectivités territoriales. La décentralisation est liée à l’idée démocratique, en effet la population d’un Etat n’étant pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou politique, il peut y arriver qu’un groupe soit minoritaire

REFLEXIONS PAR THEMATIQUE 15 Gouvernance urbaine, démocratie représentative et démocratie participative, éléments de comparaison Afrique / Amérique latine. Questions sur les pratiques 15 Gouvernance urbaine : enjeux démocratiques de la production et de la gestion de services publics urbains dans la phase actuelle marquée par une association croissante du secteur privé 20 Décentralisation et gouvernement local ; la légitimité territoriale du développement urbain Métropolisation et transition urbaine

Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

certaine ZUS n’appartiennent pas à un territoire faisant l’objet d’un CUCS. Le cadre général et les orientations des CUCS ont été définis par le Comité Interministérielle à la Ville (CIV) du 9 mars 2006. C’est un contrat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le CUCS a pour mission principale d’assurer la cohérence entre l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire, par exemple (PLH ; Zone Franche Urbaine (ZFU) ; Programme Local d’Insertion et de l’Emploi (PLIE) ; PRE ; Atelier Santé