Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

fonctionnement de l’assemblée régionale p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 9 2.4 temps de travail p :10

D’après les conceptions classiques, le droit interne se divise en deux branches, le droit public et le droit privé. Ainsi on n’envisage pas de la même manière les règles régissant les rapports entre les particuliers et l’Etat, l’administration, les collectivités publiques, et les règles applicables à la sphère des relations privées des particuliers. De là se dégagent quelques idées d’ensemble. Les divisions du droit public : Le droit public contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques

La communication sociale: constitue un des domaines centraux de la communication au sens d’une activité professionnelle; intervient, d’une manière ou d’une autre, dans les interactions entre les différentes parties de la société (citoyens, collectivités, associations, syndicats, etc.); a typiquement comme objectif, comme mission de modifier les représentations, attitudes et comportements du destinataire face à des situations ou « sujets » d’intérêt général; s’apparente à la communication

mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité

Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité

les personnes dans leur projet d’insertion, en mettant la personne au centre du dispositif d’accompagnement. Suite aux lois de décentralisation de 1982, les outils d’intervention sont définis par l’Etat et appliqués au niveau territorial, sous la responsabilité des collectivités. A travers ce livre, J.ION propose d’observer les conséquences impactées sur les pratiques professionnelles du secteur social au crible des évolutions des politiques publiques. Des nouveaux dispositifs d’insertion sociale. Face

1er système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation 3 dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière

régionalisations et de la bonne gouvernance, les collectivités territoriales s’assignent de nouvelles fonctions économiques et stratégiques. De nos jours, on commence à parler du développement locale et des collectivités territoriales décentralisées. Le développement territoriale devient donc un processeur collectif ou tous les acteurs publics et privé sont impliqués en de la réalisation de la chose locale et la satisfaction des besoins de la clientèle territoriale. De son coté ,le territoire

femmes. 4- Démocratie participative : • Mise en place de dispositifs consultatifs avec les citoyens. • Droit aux pétitions réglementaires. • Dialogue avec les associations et concertation avec le secteur privé. II. Des compétences étendues et mieux articulées : Est proposée, sous cet axe, une approche ouverte, évolutive et mieux articulée des Compétences régionales en matière de développement intégré. Chaque domaine de compétence peut être partagé entre Etat et collectivités territoriales

STATISTIQUE TERRITORIALE Outils & Méthodes 2012 Un travail de recherche Demandé par : Effectué par : LAKRARI SOMMAIRE INTRODUCTION 1. L’APPROCHE TERRITORIALE   2. L’APPROCHE PARTICIPATIVE   3. INTELLIGENCE TERRITORIALE   4. STATISTIQUE TERRITORIALE : OUTILS ET METHODES   CONCLUSION  INTRODUCTION  Tous les jours, de nouvelles problématiques