Démocratie Semi Directe 5ème République

que les régimes démocratiques. Aristote fut l’un des premiers à produire une analyse complète des régimes politiques et à classifier les différentes formes de gouvernements. Le régime du directoire est la forme de gouvernement prise par la 1ère République entre 1795 et 1799. Le directoire est une structure collective détenant des pouvoirs d’administration ainsi que des pouvoirs exécutifs. Le régime du consulat est quant à lui un régime politique mis en place de 1799 à 1804 à la suite du régime

norme supérieure. La constitution permet la création de la loi qui doit être conforme à la constitution (la validité). Chapitre 2 : Définir le droit public Section I : L'identification du droit public. Ciceron dans son ouvrage De la République dit que "La République, c'est la chose du peuple, mais un peuple n'est pas un rassemblement quelconque de gens réunis n'importe comment, c'est le rassemblement d'individus, qui se sont associés en vertu d'un accord sur le droit et d'une communauté d'intérêts

Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond

cité et que l’on peut comparer à une constitution (et cela jusqu’en 1794). b) L'Etat unitaire centralisé: la République helvétique de 1798 à 1803 Cet état unitaire et centralisé est doté d’une constitution. Les cantons perdent leur souveraineté. Ce ne sont plus que des circonscriptions. La constitution de 1798 est la source de cet état unitaire, elle régit l’organisation de la république helvétique. Elle s’inscrit dans la droite ligne du mouvement de constitution réalisé à partir du milieu de 18ème

l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également de république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il faut attendre le XVII s. pour voir apparaître des théories concernant l’explication de l’État. Section 1 : L’approche philosophique

Rousseau répond que la minorité, après avoir constaté la volonté de la majorité constate s'être trompée et se rallie à la majorité. Conséquences : - pas nécessairement un régime représentatif, mais des procédés de démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus. - électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel. - mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter tous les citoyens

intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème République « l’État n’est que la nation elle-même juridiquement organisée, elle ne peut être conçu comme un sujet de droit distinct de l’État » La nation française n’est donc plus un corps chargé de traditions accumulées mais un unique peuple engendré, éduque

FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle un constitutionnalisme c’est-à-dire l’apparition de la Constitution pour éviter les abus et encadrer le pouvoir politique. Il y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague

industriels * 45% de production minière * 10% de produits agricoles Le Chili est l’un des premier pays d'Amérique latine où commença l’industrialisation. Son économie est passée d’une économie mono-exportatrice de produits primaires, à un pays semi-industriel. Le chili fait partie des pays de l’OCDE depuis 2007 et a signé divers traité de commerce de libre échange Les indicateurs sociaux du pays sont plutôt positifs. L'espérance de vie est élevée (77,74 ans) et la mortalité infantile à fortement

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents