Démocratie Semi Directe 5ème République

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir reste

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de

mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir contre nous car ce sont nos libertés. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes car l’état ne nous donne pas tous les droits comme dans la volonté générale. §2 : L’Etat, phénomène naturel D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre

fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

étaient présentes à une période où les cités vont naitre. On va s’intéresser à la constitution idéale de la cité. Des penseurs vont comparer certaines cités comme Athènes … pour trouver le meilleur modèle. A cette période il y a l’invention de la démocratie. Fin du 4e siècle av JC jusqu’au 1er siècle av JC on entre dans l’époque hellénistique : c’est l’époque du déclin de la cité état, c’est la monarchie macédonienne qui va dominer. L’idée va être d’isoler la cité d’Athènes, qui est la plus puissante