Développement Des Accords Bilatéraux

explosent ; et pour la première fois, on instaure une organisation de commerce mondial : le GATT, devenu en 1995 l’OMC. A partir de 1962, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (ou « CNUCED ») (dépendante de l’ONU) intervient aussi pour fixer les règles du commerce et du développement mondial. Le Rôle et l’Action du GATT. Le GATT apparaît comme un volet complémentaire de l’hégémonie des USA (à côté de l’ONU, du $, du feu nucléaire,…). Tout commence avec la Conférence

Ensuite, le commerce international est aujourd'hui surtout un commerce intra-branche, c'est-à-dire de produits appartenant à la même industrie ou à la même catégorie de produits. Ce phénomène a débuté dans les années 80, en même temps que le développement du commerce intra-firmes. Les firmes transnationales se sont multipliées : on en dénombrait 7000 en 1960, 37 000 en 1990, et en 2007 elles sont 78 000 pour 780 000 filiales. Elles effectuent deux tiers du commerce mondial, dont un tiers au sein

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 ii TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie

                - Mais à partir des années 1970, le contexte économique change, de nouvelles puissances économiques apparaissent et de nouveaux rapports de force s’établissent. Doc. 2 page 194 : Les revendications viennent d’abord des pays du Sud, en développement, dès les années 1970 (Q1). Ils veulent affirmer leur indépendance à l’égard des puissances du Nord et de leurs multinationales.  Ils souhaitent être maitres de leurs ressources et pouvoir contrôler les prix de vente de leurs produits (matières

....................................................................10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne ................................................11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis...........................................................................................12 2.4. ALE Maroc-Turquie................................................................................................13 2.5. Accord d’Agadir ...................................................................

Introduction : La coopération internationale en matière de lutte contre le VIH/SIDA est un principe sur lequel tous les acteurs s’accordent. En effet, face à une épidémie dont on maîtrise mal l’évolution et les frontières, et qui a un impact sur le développement et la sécurité, une réponse globale apparaît le plus souvent comme la solution la mieux adaptée. La santé, qui a longtemps relevé de la compétence exclusive de l’Etat, devient, en particulier dans le cas du VIH/SIDA, un enjeu de gouvernance mondiale

de l’OMC (ADPIC) • ALE MA / US • ALE d’Agadir: MA / Egypte / Jordanie / Tunisie • Accord bilatéral MA / UE - ACTA (Tenue du 5ème Round de négociations au Maroc / Juillet 2009 Développement de l’environnement juridique de la Propriété industrielle au Maroc En cours : Projet d’un nouveau système des brevets au Maroc Système d’Opposition Marques; Mesures aux frontières, …. Réforme juridique: En accord avec ADPIC 20/02/2006 LOI 17-97 telle que Modifiée et Complétée (par la Loi 31-05) 18/12/2004

et l’OCDE et son Comité de la concurrence y ont grandement contribué. 4. L’augmentation rapide des cas de concurrence ayant une dimension internationale s’explique peut-être en partie par l’accroissement des échanges internationaux et par le développement des chaînes de valeur mondiales. Voici quelques exemples de cette évolution : • Au cours des dernières années, plus de 90 % des amendes infligées par les autorités américaines dans des affaires d’ententes visaient des pratiques internationales

Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement du 7 mars 2008 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance

d’alphabétisation : 48,5 %. Classement mondial dans l’indice de développement humain (IDH) : 165e sur 182 (0,484). Monnaie nationale : Franc CFA (LBP) : 1000 CFA = 1,52 EUR (100 CFA = 1 Franc Français). Ressources naturelles : Cacao (1er rang mondial), bois, diamants, pétrole. Régime politique : République. __________________________________ FICHE N° 2 : LA REDEFINITION DE LA COOPERATION MILITAIRE FRANCO-AFRICAINE Les accords bilatéraux passés depuis les indépendances. La France reste la première