École nationale de la magistrature

bénéfices .............................................................................................. 63 Les institutions chargées de la promotion des investissements .............................................................. 63 Le Conseil national de l’investissement (CNI)............................................................................................. 63 L’ANDI ....................................................................................................................

Académie de Rouen GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011 1 GUIDE APRÈS LA 3e l Rentrée 2010 onisep.fr ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain»

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09-

république du beninuniversite d’ABOMEY-CALAVI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATUREMémoire de Fin de formation pour l’obtention du diplôme de Cycle I | Option : Administration des Finances | filière : gestion des marchés publics | Année académique : 2010-2011 | Thème : Contribution à l’efficacité des garanties financières pour une meilleure exécution des marchés publics au MEF Thème : Contribution à l’efficacité

perdre le contrôle de la police. En 1934, les polices des grandes villes rassemblées sous le nom de Sûreté générale sont désormais appelées Sûreté « nationale », rappelant aux polices provinciales qu’elles dépendent du ministère de l’Intérieur et qu’il ne doit pas y avoir de concurrence entre police parisienne et nationale. Cette Sûreté nationale englobe toutes les polices sur le territoire (ex : police des chemins de fer, des frontières…). Les maires conservent par contre la direction et l’entretien

lois de la cité. b. doctrine développée par Aristote.(384 322)A vécu une partie en macédoine mais aussi originaire d’Athènes. En macédoine le roi Philipe lui avait confié l’éducation de son fils le futur Alexandre le grand. Il avait fondé sa propre école, le lycée. De façon générale s’il fut l’élève de platon il s’éloigna des enseignement de son maître, il concentre son attention sur l’expérience sensible de la cité. 3 ouvrages d’Aristote, l’étique à nicomaque ( dans le livre 5 de cet ouvrage Aristote

REPUBLIQUE DU BENIN -------%%%------ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------%%%------ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -------%%%------ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS) OPTION : FILIERE : Administration Générale (AG) Administration Générale et Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION

investisseurs ou acquéreurs. CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Le commissariat aux comptes est une profession libérale, réglementée, agrée dans toute l’Union Européenne. Le commissariat aux comptes est réglementé en France par la Compagnie National des Commissaires aux Comptes (CNCC) sous le pilotage du Haut Conseil des Commissaires aux Comptes (H3C) qui sont chargés de l’élaboration des normes et du suivi des changements de la pratique professionnelle. Elle s’exerce en nom propre (77% des

laquelle on va établir exactement quels sont les faits et déterminer la règle de droit qui leur est appliquée. La phase de jugement est précédée par une phase d’instruction de l’affaire et cela est vrai devant quasiment toutes les juridictions (nationales, internationales, civiles, pénales, administratives, etc). Dans cette phase d’instruction, s’agissant des règles de droit, la connaissance des règles de droit et le choix de la règle applicable à l’espèce est une tâche qui impose au juge

sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…) Le jugement doit être rendu publiquement (…) » => effet de primauté des droits fondamentaux internationales sur le droit national + effet d’application directe. - application directe : certains justiciables peuvent invoquer directement une disposition internationale (=> cf. l’exemple avec l’affaire Habran) - effet de primauté : le droit belge doit respecter l’art