École nationale de la magistrature

nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme

directeur de l’en3s p. 04 le comité de pilotage Ce séminaire est conçu par le réseau des écoles de service public qui réunit 35 institutions. il s’est tenu à l’ecole nationale supérieure de sécurité sociale. il était coordonné par un comité de pilotage national composé de : Pierre CAMMARATA ecole supérieure de l’éducation nationale (esen) Christine CASTANY institut régional d’administration de bastia (irA de bastia) PRéSeNTaTION DU SémINaIRe Pierre CAMMArAtA, esen, Animateur du comité de pilotage

Gouvernement chargé de conduire la politique de la nation est responsable devant les chambres, mais le parlementarisme rationalisé encadre drastiquement les possibilités de censure avec notamment le 49 al 3. Le Parlement bicaméral comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne siège pas en permanence et son ordre du jour lui est dicté par le gouvernement. Enfin, le Conseil constitutionnel compte neuf membres qui jugent de la conformité des lois et des traités internationaux à la Constitution. C’est

confrontées à des problèmes spécifiques liés à la condition féminine. Tout d'abord comme magistrat au ministère de la Justice où j'avais été nommée et affectée à l'administration pénitentiaire, tout de suite après le concours de la magistrature, l'École Nationale de la Magistrature n'existant pas encore. Une seule collègue m'y avait précédée, mais n'y était pas restée longtemps. En ce qui me concerne, j'ai appris ultérieurement que dans certains services, lors de ma nomination, il y avait eu une consigne

institution dont le capital appartient à l’Etat ». Le TC a été le 1er à se prononcer sur la nature juridique de la BF dans une décision du 16 juin 1997 société la fontaine de mars le TC qualifie la BF de: « personne publique». CE 22 Mars 2000, syndicat national autonome du personnel de la banque de France, le CE a indiqué d’une part que la BF constitue une personne publique chargée par la Loi de mission de service public et surtout d’autre part, il précise:  « que la BF n’a pas le caractère d’un établissement

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

droit international public. Il va développer les travaux d’auteurs espagnols antérieurs à lui, et il va alors fonder le DIP. Si le droit naturel est commun à tous alors il doit être appliqué par tous les hommes indépendamment de leur appartenance nationale. Grotius va encore plus loin en disant : si les hommes doivent respecter le droit naturel alors pourquoi pas les Etats ? le problème c’est que l’état est souverain. Si chaque souverain à un pouvoir souverain comment trouver un dénominateur commun 

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) Option : Diplomatie et Relations Internationales 2 Année académique : 2010-2011 Exposé d’Histoire des Relations Internationales Thème : La Deuxième Guerre Mondiale Réalisé par :

structure sociales : éducation des enfants et la stricte égalité relèvent de l'esprit démocratique MAIS critique que les femmes aient trop de liberté 2. organisation du régime : régime est mixte (éléments démo, monarchie, oligarchie) Mais que les magistratures soient électives et non tirées au sort lui semble radicalement contraire à l'esprit démocratique. III. Le modèle Athénien : une démocratie radicale : - = Première expérience démocratique (fin 6ème av JC) avec organes qui relèvent du droit

constitution des ordres judiciaires. Avant la révolution française, les juges sont désignés par le monarque, bien souvent les juges ce sont les seigneurs et le travail du juge est éminemment dépendant de la volonté du choix des décisions des décideurs nationaux, la monarchie, le roi ou encore le comte ou le baron local. On abolit ce système parce qu’un autre auteur central des Lumières va dans ses travaux promouvoir la séparation des pouvoirs. Les trois composantes doivent fonctionner sur un modèle d’indépendance