École nationale de la magistrature

page 13) Vous devez impérativement retirer un dossier de réinscription à l'Accueil Général de l’Université (de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45) pendant les périodes indiquées ci-dessous : Retrait des Dossiers Dépôt des Dossiers DIPLÔMES NATIONAUX Capacité en Droit Licence Master (1ère année uniquement) D.U.T. du 30 août du 30 août au 10 septembre 2010 au 22 septembre 2010 Se renseigner à l'I.U.T. de Rodez DIPLÔMES D’UNIVERSITÉ, CERTIFICATS Certificat de l’I.E.J.U.C. Certificat

individus libres et égaux ont négociés. Ex de révolution réussie : les États-Unis, l'Amérique 1787 : constitution adopté → toujours en vigueur 1776 : indépendance 2. 1789 comme échec Députés du Tiers-état se déclarent Assemblée constituante nationale. → Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: 1914. → Ère d'instabilité et non de refondation

après JC). Ulpien cite : « Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain, le droit privé est ce qui est en relations avec les intérêts des individus. Le droit public est constituer des cultes du sasaire d’os et la magistrature. Le droit privé est triple il est composé des préceptes de la loi naturel du droit des nations et du droit civil ». On la retrouve dans le «digeste » qui était une compilation de texte établis en 530 après JC sous l’empereur Justinien. C’est une

(ancêtre des TGI) et les « justice de paix » (ancêtre des tribunaux d’instance). * Loi des 27 novembres et 1er décembre 1790 : * Elle met en place un tribunal de cassation chargé de livrer une interopération uniforme de la loi sur le territoire national. * Le tribunal de Cassation est chargé de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Elle ne refait pas le jugement. →Les lois de 1790 posent donc les bases de l’organisation des juridictions judicaires pénales et civiles. Pour le moment

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

Allemagne => 1795 à 1814 Disparition d’enclaves : Avignon (comtat de Vessin), Nice et Savoie (1793), Mulhouse (1798). 103 départements, 83 en 1790. Représentation des élites. Les paysans doivent ignorer tout cela. la construction d’un espace national Volonté d’uniformisation. Egalité dans tous les départements (Article 1) => les hommes naissent libres et égaux en droit. Depuis 1789, la loi est la même pour tous dans tout le territoire. Cadre le même pour tous (départements, municipalités…)

émanent des autorités publiques, qui présente un caractère général impersonnel et obligatoire. Dans la constitution, loi s’oppose au règlement. - Le critère formel : La loi : œuvre du parlement (sénat + assemblée nationale) Le règlement : décision du pvr exécutif, terme général qui désigne les décrets, les arrêtés et circulaires. - Le critère matériel : La constitution énumère le domaine d’intervention de la loi.

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

vision politique et non scientifique de la nation. Selon Anne-Marie Thiesse, la volonté ne suffit pas, car si un Inuit veut devenir français, cela ne suffit pas pour qu’il soit français. La nation est une construction. B) La construction nationale Les travaux sociologiques qui visent à montrer que la nation est une construction (Ernst Gellner) expliquent que la nation est le résultat du capitalisme car celui-ci a supprimé les communautés locales, créé des écoles pour que les citoyens puissent

Scolarité | 21 | Nombre de postes offerts en 2008 et leur répartition par corps | 21 | Statistiques | 22 | Traitement | 22 | Témoignages  | 22 | 1.1.1.2 CONCOURS EXTERNE D'OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE | 23 | Fonctions exercées | 23 | Conditions de recrutement par concours externe | 23 | Épreuves du concours externe | 24 | Programme | 25 | L’épreuve orale d’admission | 25 | Sujets du