École nationale de la magistrature

LA PJJ TARDE À S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS La formation des personnels de la PJJ semble largement insuffisante pour exercer auprès d'un public de plus en plus difficile. Une évaluation nationale de la formation initiale des éducateurs ayant été décidée lors du comité technique paritaire national du 14 septembre 2000, le cabinet Arcône a rendu son rapport en février 2002. Il apparaît que la méthode de formation employée, son contenu et son articulation avec la procédure d'affectation des

été supprimé 15 février 2008 et 2 du 29 mai 2008. Un décret du 22 mai 2008 a un peu réformé la procédure devant la cour de cassation. D’autres textes sont susceptibles d’intervenir prochainement ex : un texte relatif au conseil supérieur de la magistrature. Au début de l’année 2008, le garde des sceaux a mis en place 2 groupes de travail. Les autres sources : Il y a les PGD, mais aussi la jurisprudence car elle fait parfois œuvre créatrice, elle s’efforce de confirmer des PGD comme le

royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution financière et budgétaire, pr le sauver de la banqueroute. Vitre les états généraux ne vont pas remplir leur mission et se transforment en une assemblée nationale. Cette assemblée qui représente la nation va exercer le pouvoir conjointement avec le roi. Nait alors une monarchie constitutionnelle. Cette monarchie constitutionnelle est vite insuffisante aux yeux des révolutionnaires et plus dure. Dès l'été 1792

- Se définit comme toutes les règles de droit formulé par un organe étatique compétant – au sens moyen ; - Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la

matière de propriété intellectuelle. Et 9 autres TGI et cour d’appel compétentes pour les autres branches de la propriété intellectuelle. La cour d’appel de paris est compétente pour connaître des recours contre les décisions du directeur de l’institut national de la propriété industrielle. Loi 2007 paru au JORF du 6 Mars 1957, loi du 22 Juillet 2010 publiée au JO du 23 Juillet 2010 par ces deux textes on notamment été revu les règle d'avancement et disciplinaire des magistrats. Les réformes tenant

d’établir des relations pacifiées avec des peuples étrangers. On trouve un exemple de ce traité : la loi des 12 tables 450 avant J-C, est plus ancienne loi romaine. C’est la première loi « nationale » que connaissent les romains, elle contient surtout des dispositions de droit privé et judiciaire. Cette loi « nationale » contient deux mentions de l’étranger, ce qui s’explique par le fait que sans doute celui qui a fait la loi a pris en compte les problèmes de ceux-ci. Dans la loi des 12 tables, c’est

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

Progrès –Justice ----------- MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION (MCTC) Novembre 2008 TABLES DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION 10 Le contexte national 10 Le contexte international 12 CHAPITRE I : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SECTEUR DE LA CULTURE 15 I.1. L’état de développement du secteur de la culture 15 I.1.1 Le patrimoine culturel 15 I.1.2 Les arts et les manifestations culturelles 17 I.1

REPUBLIQUE DU BENIN -----0----- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -----0----- UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI -----0----- ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E. N. A. M) COURS : GEOSTRATEGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES OPTION : FILIERE : Administration Générale Diplomatie et Relations Internationales Réalisé par : GBAGUIDI G. Sylvère Brice Professeur : GODONOU DOSSOU John

commun du 1er degré institué en 1963 ces tribunaux sont compétents notamment pour le contentieux fiscal de l’urbanisme de travaux public des élections municipal. Ces juridictions sont composés de conseillers recruté pour partie à la sortie de l’école national d’administration et pour partie après l’obtention d’un concours c) Les cour administratifs d’appel elles ont été institué en 1987 et correspondent à des instance du 2nd degré , elles sont compétentes pour apprécier les appel formé contre les