École nationale de la magistrature

garantis). Le pouvoir, au départ, est exercé par les consuls, au nombre de 2, issus du patriciat, et qui dirigent la cité. Ils sont élus au départ par le Sénat et c’est eux qui ont la direction des affaires de la cité. Ce sont des magistrats. La magistrature à Rome, c’est une fonction publique, ce terme magistrat ne désigne pas à Rome un juge. Les juges à Rome sont de simples particuliers, ce n’est pas une fonction précise. Donc toute personne investie de l’autorité publique est un magistrat à Rome

Histoire des institutions Remarques préliminaires. Première partie : Introduction. a) L’histoire nationale. Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La

représentants du tiers état refusaient d’obéir en occupant la salle réservée aux débats et appelaient les représentants des ordres privilégiés à les rejoindre. Le 17 Juin 1789, les députés du tiers état épaulées par quelques prêtes se proclament assemblée nationale et leur première décision est l’autorisation de la perception provisoire de l’état. C’est une révolution juridique puisqu’il n’y a plus ni d’états généraux ni de représentation d’ordres mais uniquement une représentation égalitaire de l’ensemble

CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI CONRHA COPAX CP CPP CPPF CRACERH CRPH CRPH CS Adjudant Chef Agence Civique Nationale de Participation au Développement Adjudant African Leader’s against Malaria Alliance Accord de Partenariat Volontaire/ Forest Law Enforcement Governance and Trade Article Agence du Service Civique National de Participation au Développement Attaché d’Enseignement et de Recherche Budget d’Investissement Public Bataillon d’Intervention Rapide

désignent le détenteur de l'ordre de Saint-Michel qui lui fut attribué en 1577. | | Naissance | 28 février 1533 à Saint-Michel-de-Montaigne, Royaume de France | Décès | 13 septembre 1592 à Saint-Michel-de-Montaigne, Royaume de France | École/tradition | Humanisme, moralisme | Œuvres principales | Essais | modifier  | Michel de Montaigne, né et mort (28 février 1533 - 13 septembre 1592) au château de Montaigne à Saint-Michel-de-Montaigne en Périgord, écrivain, philosophe, moraliste

le régime électoral. –– les autres ne relèvent de la loi qu’en ce qui a trait à leurs principes fondamentaux, leur aménagement technique étant abandonné au règlement, en droit privé, entrent dans cette catégorie : l’organisation de la défense nationale, l’enseignement, la propriété, le droit du travail, le droit syndical, la sécurité sociale. Toutefois, il existe une Loi référendaire. Cette dernière est de la compétence du Président de la République lorsqu’il demande au peuple de se prononcer

l’instauration d’une démocratie ni synonyme de renvoi d’un despote odieux. En 509 av Jc, c’est le renversement du pouvoir par une aristocratie. Le pouvoir est passé entre les mains d’une élite qui a par la suite, réservé pour sa descendance l’accès à la magistrature et au sacerdoce. Cette élite est appelé patriciat. Rapport de force entre la plèbe (plébéien) et patriciat (patricien). Plèbe = fraction du peuple romain qui contient des personnes riches mais qui ne détiennent pas de pouvoirs, qui ont fait sécession

sources internationales, gros plan sur l'Europe. Faire attention à la différence de nature entre les documents. Attention 2 textes n'émanent pas de la même Europe, l'Europe du conseil de l'Europe, et l'Europe de l'union européenne. Séance 4: source nationale des libertés publiques Séance 5: séance importante parce que les libertés publiques ont parfois fait l'objet de discours romantiques, alors qu'elles sont justiciables, elles ont un degré de précision et d'exigibilité tel que leur titulaire peuvent

25 professeurs de lycée, 13 enseignent également dans l’enseignement supérieur. En 1789, 250 professeurs sont en fonction selon Paul Gerbod, « L’Université et la philosophie de 1789 à nos jours », Actes du 95e congrès national des sociétés savantes, t. 1, Paris, Bibliothèque nationale, 1974, p. 237-330. 6 Patrice Vermeren, Victor Cousin, le jeu de la philosophie et de l’État, Paris, L’Harmattan, 1995. 5 7 Yves Verneuil, Histoire de l’agrégation, Belin, 2006. Histoire de l’enseignement de la philosophie

avec un statut propre à eux. Très vite le fonctionnaire va bénéficier d'avantages particuliers comme le droit à la retraite. Tous ces avantages vont menée à foyer un statut nouveau, celui de fonctionnaires, notamment avec la création de l'école nationale des ponts & chaussées. On retrouve deux types d'administration : *l'administration centrale; avec des fonctionnaires d'état, on y retrouve tous les services centraux de l'état (éducation, police, armée…) et tous les fonctionnaires travaillant