École nationale de la magistrature

au pouvoir, la Côte d’Ivoire refait l’expérience d’une mutinerie qui s’est transformée en conflit armé. Dans la foulée, trois rébellions, conduites par le MPCI1, le MPIGO2 et le MJP3, se sont déclarées et occupent près de deux-tiers du territoire national. La crise socio-politique en Côte d’Ivoire peut alors être définie comme étant l’ensemble des manifestations qui compromettent la continuité de l’État, de l’ordre social en introduisant de ce fait une rupture dans un temps relativement long de stabilité

magistrats et au Sénat: ● il est investit de l'Auctoritas ● il détient la puissance tribunitielle: protecteur de la plèbe (pouvoir des tribuns) ● il est investit de l'impérium sans limitation de durée. Ce régime conserve une apparence républicaine, les magistratures ne sont pas supprimées mais n'ont pas de pouvoirs. La faiblesse de ce régime est la question de la succession: il n'y a aucune règle prévue, jusqu'au 1ers on tend vers l'hérédité. Bien souvent, l'empereur associe à son pouvoir celui qu'il souhaite

peut s’en désintéresser. Il prend en charge la réalisation de la justice. Plusieurs échelons dans la pratique de la justice. La transaction et l’arbitrage--> alternative à la justice publique. Institution privé assure la mission de service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art

Les origines antiques du ius commune 3 Paragraphe 2. La conception médiévale du ius commune 3 Paragraphe 3. Le destin du ius commune à la Renaissance, en France 3 TROISIEME PARTIE : GENESE ET EPANOUISSEMENT DES DROITS NATIONAUX, DE LA RENAISSANCE A L’ERE CONTEMPORAINE ( XVIème-XXème siècles ) 3 Chapitre Ier. L’ancien régime ( XVIème – XVIIIème siècles ) 3 Section I. La monarchie absolue de droit divin 3 Paragraphe 1. L’absolutisme 3

2010 N° 102 Octroi d’un régime fiscal privilégié pour les primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi Article 28 : 1) Est ajouté à l’article 38 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un numéro 21 ainsi libellé : 21. les primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi et les primes accordées par les entreprises dans le même cadre. 2) Est ajouté au 1er tiret du paragraphe I bis

organisation non gouvernementale internationale bien connue ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption, classait la RDC au 162e rang sur 180 pays, selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d’affaires. Par exemple, dans la magistrature, étant sonné l’insuffisance des traitements, la corruption en devient presqu’un mécanisme de survie pour les fonctionnaires. Le droit devenant la moindre de leur préoccupation, il est encore impensable de parler d’un Etat de droit, cela en dépit

impérial ». 3. L’ascension d’un général : Bonaparte B - Consulat (1800-1804) et Empire (1804- Constitution de l’an VIII – Consulat – fiction – listes de notables – plébiscite – référen1815), l’ordre dictatorial dum – initiative législative – magistrature – autocratie – Paix d’Amiens – Napoléon 1er 1. Du pouvoir personnel à l’autocratie – dynastie – sacre – sceptre – pourpre – main de justice – glaive – couronne – Légion d’honneur – Aigle – préfets – noblesse d’Empire – népotisme – politique matrimoniale

est considérés non plus comme agissant en vertu d’un pouvoir propre, mais comme agissant en tant que représentant de la nation et agissant au nom de celle-ci. Le monarque qui ne peut plus désormais exercer des pouvoirs qui conformément à l’intérêt national et aux lois. Le gouvernement constitutionnel est aussi marqué par quelques mutations juridiques. a) Le statut des députés Les députés au Parlement tiennent eux aussi le pouvoir de la nation, mais nation se confond avec le peuple qui

Etats-Unis, qui comptent une majorité d'immigrés déracinés. Au XIXème siècle, un proverbe allemand disait «  Heureux comme Dieu en France  » L'adaptation à la modernité a donc été assez réussie, jusqu'à ses limites, permettant une cohésion sociale et nationale, et des préférences partisanes. Revers de la médaille  : déclin relatif de la France, les autres pays ont dû renforcer plus rapidement leurs puissances économiques et militaires. En 1815, la France n'a plus le contrôle sur l'Europe (défaites)

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable