École nationale de la magistrature

justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat musulman souverain * Attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale Nouveauté Etat musulman souverain (Préambule) Nouveauté * le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible Nouveauté * Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo‐islamique, amazighe et saharohassanie, s'est nourrie et enrichie

* * REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEUNIVERSITE D’ABOMEY CALVI (UAC)ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) | REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEUNIVERSITE D’ABOMEY CALVI (UAC)ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) | Thème : Thème : Option : | ADMINISTRATION DES FINANCES | Filière : | GESTION DES MARCHES PUBLICS | Année

gouvernement est forcé de démissionner. Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale. L’évolution du régime parlementaire sous la IIIe République Le régime de la IIIe République est le 1er régime qui s’impose après la Révolution de 1789. Son installation fut longue et difficile .Le 4 septembre 1870 la nouvelle capitulation

trompe car Rome est surtout aristocratie. La république existe au travers : - D’assemblée citoyennes (Polybe, qui est le grand historien Grec, la transforme un peu vite en assemblée populaire). - De magistrature – D’un conseil (pour Rome= le Sénat) 1. L’Assemblée : * Athènes : Une seule

contact unique a été crée en 2007,PHAROS, accessible sur le site www.internet-signalement.fr. Le nombre élevé de pages à • En 2009, PHAROS a collecté 52 000 signalements dont 6 000 ont été transmis en France. 312 ont fait l'objet d'enquêtes nationales et 1800 ont été transmis à Interpol. La moitié des infractions concernent les escroqueries et le tiers des infractions sont des atteintes aux mineurs. UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 13 Un régime juridique pour les prestataires

cette époque : autour d'elle que s'organise débat d'une durée et d'une intensité exceptionnelles et détermine avenir République. Société française dans son ensemble livre alors ses goûts, passions, fantasmes => dévoile impossibilité du consensus nationale (contradictions de tradition patriotique).   1. l'affaire avant l'Affaire (1894-1897)   1. L'arrestation de Drefs le 15 octobre 1894 : septembre 94 = apparition au service de renseignement français d'une lettre missive annonçant à Allemagne

société et veiller au respect de l’ordre public. En audience, il plaide (debout) pour réclamer une peine au nom de l'intérêt public qu'il représente. Etudes pour devenir magistrat : Pour accéder à cette profession il faut entrer dans l’École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux. Le recrutement a lieu à partir d’un premier concours  très sélectif pour les titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP. On peut se présenter à ce concours jusqu’à l’âge de 31 ans. Un 2e

gratuité de la justice, du double degré de juridiction…). Titre 1 : l’organisation de la justice dans le cadre de la séparation des pouvoirs En séparant les pouvoirs, les révolutionnaires ont paradoxalement accordé beaucoup de pouvoir à la magistrature en leur accordant le troisième pouvoir (judiciaire). Aujourd’hui on ne parle plus de 3ème pouvoir, on dit que les juges participent au pouvoir exécutif dans le cadre du procès. Chapitre 1 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir législatif

soumis au contreseing du Premier ministre et des ministres responsables. Il s’agit du pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination (art.13) mais également de ce que l’on a appelé le domaine réservé (art.15 : les affaires étrangères et la défense nationale). Le contreseing traduit l’accord qui doit nécessairement régner entre le président et le gouvernement. En période de cohabitation, le président ne peut que s’opposer marginalement à la politique du gouvernement. En revanche, François Mitterrand

d'avancement des magistrats, le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, qui joue un rôle essentiel dans la définition de la pédagogie appliquée aux futurs magistrats et aux magistrats en fonction par la formation continue. Premier magistrat de France, le premier président est un interlocuteur écouté par les différentes autorités de l'Etat et représente fréquemment la magistrature lors de rencontres nationales ou internationales. Il est notamment consulté sur les avant-projets