École nationale de la magistrature

Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée en puissance

Institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique(OHADA) Présenté par: GREMA ARI LAWAN OUMARA, Magistrat, Directeur des Etudes Législatives, des Réformes et de l’Intégration au Ministère de la Justice, et Président de la Commission Nationale de l’OHADA. Introduction L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice) et

culture et du progrès social ; la promotion sociale, avec la participation des milieux socioprofessionnels ; l’appui aux activités de développement ; la formation et le développement des cadres ; le renforcement du sens éthique et de la conscience nationale ; la promotion de la démocratie et de la culture démocratique ; la promotion du bilinguisme. » Principaux textes réglementaires : ¾ Décret n° 92/74 du 13/04/1992 (création des 6 universités) ¾ Décret n° 99/026 du 19/01/1993 (fixant l’organisation

particulières: être autonome compréhensif organisé réactif médiateur Formation requise: Après un diplôme de niveau minimum bac +4 (maîtrise en droit), il faut se présenter au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Après réussite au concours, la scolarité dans cette école dure 31 mois et les élèves perçoivent une rémunération. A l'issue de la scolarité, les nouveaux magistrats choisissent leur affectation en fonction de leur classement et des postes proposés. Conditions

Selon l'article 56 de la Constitution, le Conseil comprend deux catégories de membres : les membres de droit et les membres nommés. Parmi les membres nommés, trois sont nommés par la Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat, le choix des membres étant libre. Comme il l'a été étudié précédemment, le Conseil Constitutionnel dispose d'un pouvoir conséquent. Est-il légitime qu'une telle puissance soit entre les mains de personnes nommées

Cour de cassation (ou le Conseil d’Etat).Puissance publiqueEnsemble des pouvoirs que se donne l’Etat pour assurer la sécurité du territoire, des citoyens et de l’application des lois et règlements. Ses acteurs se situent à tous les échelons du pays, national (services publics telle la justice) et local (maire, préfet…).Qualification juridique des faitsExercice intellectuel que doivent réaliser les étudiants et les professionnels du droit pour traduire des éléments de langage courant en langage juridique

de nationalité Camerounaise. Après avoir visité tous les pays africains concernés et pris contact avec les différentes autorités politiques, les différents dirigeants des entreprises, les acteurs de la vie professionnelle et les organisations nationales ayant une relation même apparemment lointaine avec la vie économique. Le rapport de Monsieur Keba Mbaye avait intéressé bon nombre d’Etats africains à penser qu’il fallait un « nouveau droit commun au plus grand nombre de pays qui soit moderne

décrets de 2008 on remanié la carte judiciaire. 2) La réforme du statut des magistrats de l'ordre judiciaire: Conseil supérieur de magistrature à été reformé visant à grarantir la séparation des pouvoirs de l'ordre judiciaire. La loi avait créér le centre national détude judiciaire qui a changer de nom en 1870 on l'appel l'école national de la magistrature. Cette école assure la formation professionnelle des futur magistrat ainsi que la formation continu des magistrat. 3) Réforme de la juridiction

Université de Strasbourg Ecole Nationale D’Administration Juin 2016 Master spécialité « Administration et finances publiques » Parcours « Administration publique spécialisée » Mémoire soutenu par Mme Mona Mahmoud Ahmed Rouchdy CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Dr. Frédéric Edel Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative, Direction de la formation, Ecole Nationale d'Administration LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES

lesquelles représentent aujourd’hui plus de la moitié des candidats reçus au concours d’entrée de la magistrature. L’ordonnance de 22 décembre 1958 a tentée d’unifier le recrutement et la formation des magistrats par la création du centre national d’études judiciaires devenu en 1970 l’école national de la magistrature implantée a bordeaux. Cette école a été créée a l’instar de l’école nationale d’administration. La scolarité est dans sa duré » équivalente et le traitement des magistrat, longtemps